Votes de Philippe Ballard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

1 991 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
22/01/2026 L17 n° 5126	l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 53 pour, 109 contre
22/01/2026 L17 n° 5125	le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 47 pour, 110 contre
22/01/2026 L17 n° 5124	le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 50 pour, 111 contre
22/01/2026 L17 n° 5123	le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 49 pour, 110 contre
22/01/2026 L17 n° 5122	le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 50 pour, 112 contre
22/01/2026 L17 n° 5121	le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 51 pour, 112 contre
22/01/2026 L17 n° 5120	le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 49 pour, 110 contre
22/01/2026 L17 n° 5119	le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 50 pour, 109 contre
22/01/2026 L17 n° 5118	le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 49 pour, 111 contre
22/01/2026 L17 n° 5117	le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 50 pour, 110 contre
22/01/2026 L17 n° 5116	le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 49 pour, 111 contre
22/01/2026 L17 n° 5115	le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 50 pour, 111 contre
22/01/2026 L17 n° 5114	le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 52 pour, 110 contre
22/01/2026 L17 n° 5113	le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 51 pour, 112 contre
22/01/2026 L17 n° 5112	le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 50 pour, 111 contre
22/01/2026 L17 n° 5111	le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 50 pour, 111 contre
22/01/2026 L17 n° 5110	le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 50 pour, 107 contre
22/01/2026 L17 n° 5109	le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 45 pour, 105 contre
22/01/2026 L17 n° 5108	le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre RN	rejeté 49 pour, 110 contre
22/01/2026 L17 n° 5106	l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. article Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	pour	pour RN	adopté 157 pour, 101 contre
22/01/2026 L17 n° 5105	l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	contre	contre RN	rejeté 74 pour, 139 contre
22/01/2026 L17 n° 5103	l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	contre	contre RN	rejeté 70 pour, 164 contre
22/01/2026 L17 n° 5102	l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	contre	contre RN	rejeté 66 pour, 179 contre
22/01/2026 L17 n° 5101	l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	contre	contre RN	rejeté 90 pour, 154 contre
22/01/2026 L17 n° 5100	l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	contre	contre RN	rejeté 66 pour, 160 contre
22/01/2026 L17 n° 5099	l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	contre	contre RN	rejeté 91 pour, 159 contre
22/01/2026 L17 n° 5098	l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	contre	contre RN	rejeté 95 pour, 156 contre
15/01/2026 L17 n° 5076	l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article Projet de loi de finances pour 2026 (probable)	pour	pour RN	adopté 93 pour, 0 contre
15/01/2026 L17 n° 5075	l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour RN	adopté 49 pour, 33 contre
15/01/2026 L17 n° 5074	l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour RN	adopté 61 pour, 38 contre
15/01/2026 L17 n° 5073	l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article Projet de loi de finances pour 2026 (probable)	abstention	abstention RN	adopté 39 pour, 24 contre
15/01/2026 L17 n° 5072	l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour RN	adopté 84 pour, 22 contre
15/01/2026 L17 n° 5071	le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	abstention	abstention RN	adopté 57 pour, 1 contre
15/01/2026 L17 n° 5070	le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour RN	adopté 91 pour, 12 contre
15/01/2026 L17 n° 5069	l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour RN	rejeté 55 pour, 57 contre
15/01/2026 L17 n° 5068	l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article Projet de loi de finances pour 2026 (probable)	pour	pour RN	adopté 59 pour, 54 contre
15/01/2026 L17 n° 5067	l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre RN	rejeté 55 pour, 61 contre
15/01/2026 L17 n° 5066	l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article Projet de loi de finances pour 2026 (probable)	abstention	abstention RN	adopté 46 pour, 20 contre
15/01/2026 L17 n° 5065	l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article Projet de loi de finances pour 2026 (probable)	pour	pour RN	adopté 79 pour, 26 contre
15/01/2026 L17 n° 5064	l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour RN	rejeté 48 pour, 50 contre
15/01/2026 L17 n° 5063	l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour RN	adopté 87 pour, 15 contre
15/01/2026 L17 n° 5062	l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour RN	rejeté 56 pour, 66 contre
15/01/2026 L17 n° 5061	l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre RN	rejeté 30 pour, 89 contre
15/01/2026 L17 n° 5060	l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre RN	rejeté 8 pour, 87 contre
15/01/2026 L17 n° 5059	l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre RN	rejeté 32 pour, 68 contre
15/01/2026 L17 n° 5058	l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article Projet de loi de finances pour 2026 (probable)	pour	pour RN	adopté 117 pour, 0 contre
15/01/2026 L17 n° 5057	l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article Projet de loi de finances pour 2026 (probable)	pour	pour RN	adopté 103 pour, 24 contre
15/01/2026 L17 n° 5056	l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour RN	adopté 79 pour, 39 contre
15/01/2026 L17 n° 5055	l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour RN	adopté 79 pour, 35 contre
15/01/2026 L17 n° 5054	l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour RN	adopté 89 pour, 35 contre