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Députés / Jean Moulliere

Votes de Jean Moulliere

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

216 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
21/11/2025
L17 n° 4157
le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
HOR · désaccord
rejeté
48 pour, 145 contre
21/11/2025
L17 n° 4139
l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
HOR · désaccord
rejeté
10 pour, 137 contre
21/11/2025
L17 n° 4138
l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
HOR · désaccord
rejeté
21 pour, 132 contre
21/11/2025
L17 n° 4132
l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
HOR · désaccord
rejeté
90 pour, 117 contre
21/11/2025
L17 n° 4130
l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
HOR · désaccord
rejeté
86 pour, 102 contre
21/11/2025
L17 n° 4129
l'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
HOR · désaccord
rejeté
85 pour, 99 contre
21/11/2025
L17 n° 4121
l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
HOR · désaccord
adopté
78 pour, 42 contre
21/11/2025
L17 n° 4113
l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
HOR · désaccord
rejeté
71 pour, 101 contre
21/11/2025
L17 n° 4109
l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
HOR · désaccord
adopté
143 pour, 17 contre
20/11/2025
L17 n° 4056
l'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
HOR · désaccord
rejeté
75 pour, 97 contre
20/11/2025
L17 n° 4050
l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
HOR · désaccord
rejeté
99 pour, 113 contre
20/11/2025
L17 n° 4042
l'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
HOR · désaccord
adopté
228 pour, 15 contre
20/11/2025
L17 n° 4033
l'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
HOR · désaccord
rejeté
76 pour, 125 contre
20/11/2025
L17 n° 4017
l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
HOR · désaccord
adopté
96 pour, 84 contre
20/11/2025
L17 n° 4015
l'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
HOR · désaccord
rejeté
89 pour, 113 contre
20/11/2025
L17 n° 4013
l'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
HOR · désaccord
adopté
93 pour, 76 contre
20/11/2025
L17 n° 4008
l'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
HOR · désaccord
adopté
136 pour, 58 contre
20/11/2025
L17 n° 4006
l'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
HOR · désaccord
rejeté
39 pour, 155 contre
20/11/2025
L17 n° 4005
l'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
HOR · désaccord
rejeté
3 pour, 93 contre
17/11/2025
L17 n° 3869
l'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
HOR · désaccord
rejeté
81 pour, 107 contre
17/11/2025
L17 n° 3868
l'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
HOR · désaccord
rejeté
95 pour, 100 contre
17/11/2025
L17 n° 3858
l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
HOR · désaccord
rejeté
106 pour, 152 contre
17/11/2025
L17 n° 3851
l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
HOR · désaccord
rejeté
18 pour, 108 contre
17/11/2025
L17 n° 3848
l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
HOR · désaccord
adopté
137 pour, 107 contre
17/11/2025
L17 n° 3847
l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
HOR · désaccord
rejeté
84 pour, 154 contre
13/11/2025
L17 n° 3696
l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
HOR · désaccord
adopté
127 pour, 43 contre
12/11/2025
L17 n° 3690
l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour abstention
HOR · désaccord
adopté
288 pour, 15 contre
12/11/2025
L17 n° 3682
le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention contre
HOR · désaccord
adopté
414 pour, 11 contre
09/11/2025
L17 n° 3647
l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention
voulait : pour
pour
HOR · désaccord
adopté
208 pour, 5 contre
09/11/2025
L17 n° 3636
le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
HOR · désaccord
adopté
170 pour, 73 contre
09/11/2025
L17 n° 3633
l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
HOR · désaccord
adopté
162 pour, 16 contre
09/11/2025
L17 n° 3631
l'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
HOR · désaccord
adopté
148 pour, 6 contre
09/11/2025
L17 n° 3629
l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention pour
HOR · désaccord
adopté
195 pour, 5 contre
09/11/2025
L17 n° 3622
l'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
HOR · désaccord
adopté
62 pour, 31 contre
08/11/2025
L17 n° 3609
l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
HOR · désaccord
adopté
116 pour, 47 contre
08/11/2025
L17 n° 3606
l'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention contre
HOR · désaccord
rejeté
24 pour, 167 contre
08/11/2025
L17 n° 3601
l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention contre
HOR · désaccord
rejeté
93 pour, 144 contre
08/11/2025
L17 n° 3598
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre abstention
HOR · désaccord
adopté
197 pour, 23 contre
08/11/2025
L17 n° 3597
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention pour
HOR · désaccord
adopté
176 pour, 161 contre
08/11/2025
L17 n° 3589
l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre abstention
HOR · désaccord
rejeté
80 pour, 183 contre
08/11/2025
L17 n° 3588
l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre abstention
HOR · désaccord
rejeté
85 pour, 210 contre
07/11/2025
L17 n° 3519
l'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre abstention
HOR · désaccord
rejeté
90 pour, 102 contre
07/11/2025
L17 n° 3507
l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention contre
HOR · désaccord
rejeté
86 pour, 131 contre
07/11/2025
L17 n° 3506
l'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention contre
HOR · désaccord
rejeté
93 pour, 135 contre
07/11/2025
L17 n° 3500
l'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention contre
HOR · désaccord
rejeté
50 pour, 82 contre
03/11/2025
L17 n° 3393
l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
HOR · désaccord
adopté
169 pour, 35 contre
03/11/2025
L17 n° 3391
l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
HOR · désaccord
adopté
117 pour, 78 contre
03/11/2025
L17 n° 3390
l'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
HOR · désaccord
adopté
124 pour, 93 contre
03/11/2025
L17 n° 3373
l'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
HOR · désaccord
adopté
132 pour, 79 contre
03/11/2025
L17 n° 3363
l'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
HOR · désaccord
adopté
94 pour, 49 contre