| 31/10/2025 L17 n° 3283 |
l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 110 pour, 236 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3282 |
l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
rejeté 19 pour, 241 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3281 |
l'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 147 pour, 207 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3280 |
l'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 147 pour, 205 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3279 |
l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 148 pour, 203 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3278 |
l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 134 pour, 262 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3277 |
l'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 103 pour, 170 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3276 |
le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 104 pour, 164 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3275 |
le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
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pour
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 78 pour, 165 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3274 |
l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 134 pour, 144 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3273 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 149 pour, 174 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3272 |
la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 144 pour, 177 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3271 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 148 pour, 173 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3270 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 149 pour, 151 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3269 |
le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 114 pour, 184 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3268 |
l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 190 pour, 113 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3267 |
le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 150 pour, 166 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3266 |
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 124 pour, 111 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3265 |
l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 151 pour, 153 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3264 |
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 149 pour, 162 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3263 |
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 123 pour, 187 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3261 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 209 pour, 169 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3260 |
la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 185 pour, 184 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3234 |
l'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 175 pour, 92 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3232 |
l'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 41 pour, 229 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3231 |
l'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 103 pour, 172 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3230 |
l'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 105 pour, 171 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3229 |
l'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 103 pour, 169 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3228 |
l'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 103 pour, 165 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3227 |
l'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 103 pour, 168 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3199 |
l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 296 pour, 58 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3198 |
le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 144 pour, 205 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3197 |
l'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 154 pour, 211 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3196 |
l'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 154 pour, 202 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3195 |
le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 130 pour, 219 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3194 |
le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 154 pour, 198 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3187 |
l'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 207 pour, 89 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3182 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 279 pour, 247 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3181 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 221 pour, 256 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3180 |
l'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 92 pour, 137 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3179 |
l'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 68 pour, 146 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3178 |
l'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 102 pour, 153 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3177 |
l'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 71 pour, 154 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3176 |
l'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 80 pour, 155 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3175 |
l'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 173 pour, 85 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3174 |
l'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 142 pour, 148 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3173 |
l'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 33 pour, 255 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3172 |
l'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI-NFP |
rejeté 83 pour, 154 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3168 |
l'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 89 pour, 138 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3167 |
l'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 92 pour, 129 contre |