| 20/05/2025 L17 n° 1898 |
l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 74 pour, 198 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1897 |
l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 122 pour, 137 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1836 |
l'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 70 pour, 95 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1835 |
l'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 80 pour, 85 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1834 |
l'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 73 pour, 90 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1833 |
l'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 77 pour, 90 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1832 |
l'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 66 pour, 94 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1831 |
l'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 70 pour, 94 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1830 |
l'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 76 pour, 84 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1829 |
l'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 144 pour, 25 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1828 |
le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 71 pour, 100 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1827 |
l'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 67 pour, 87 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1826 |
l'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 67 pour, 86 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1823 |
l'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 45 pour, 82 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1822 |
l'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
|
contre SOC |
rejeté 48 pour, 79 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1821 |
l'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
|
contre SOC |
rejeté 48 pour, 79 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1820 |
l'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 46 pour, 79 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1819 |
l'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 58 pour, 77 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1818 |
l'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 40 pour, 75 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1817 |
l'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
|
contre SOC |
rejeté 47 pour, 80 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1816 |
l'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 45 pour, 60 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1815 |
l'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 47 pour, 60 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1814 |
l'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 42 pour, 51 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1808 |
l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 39 pour, 89 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1807 |
l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 61 pour, 36 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1806 |
l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 43 pour, 71 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1805 |
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 75 pour, 41 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1804 |
l'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 41 pour, 57 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1803 |
l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
|
contre SOC |
rejeté 39 pour, 78 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1802 |
l'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 45 pour, 69 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1801 |
l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 26 pour, 32 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1800 |
l'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 75 pour, 67 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1799 |
l'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 46 pour, 96 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1798 |
l'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
|
contre SOC |
rejeté 55 pour, 83 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1797 |
l'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 57 pour, 83 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1796 |
l'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 40 pour, 65 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1795 |
l'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 40 pour, 67 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1794 |
l'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 21 pour, 78 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1793 |
l'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 32 pour, 77 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1792 |
l'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 23 pour, 76 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1791 |
l'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 23 pour, 78 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1670 |
l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 85 pour, 60 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1660 |
l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 31 pour, 85 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1659 |
l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 118 pour, 3 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1658 |
l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
|
pour SOC |
adopté 92 pour, 31 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1657 |
l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 46 pour, 42 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1656 |
le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 8 pour, 76 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1655 |
l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 19 pour, 75 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1651 |
l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
|
contre SOC |
rejeté 13 pour, 46 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1650 |
l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 13 pour, 105 contre |