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Députés / Sébastien Peytavie

Votes de Sébastien Peytavie

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 683 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
17/07/2026
L17 n° 8374
l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
17 pour, 21 contre
17/07/2026
L17 n° 8372
l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
72 pour, 5 contre
17/07/2026
L17 n° 8371
l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
67 pour, 5 contre
17/07/2026
L17 n° 8370
l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
50 pour, 6 contre
17/07/2026
L17 n° 8369
l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
54 pour, 26 contre
17/07/2026
L17 n° 8368
l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
18 pour, 58 contre
17/07/2026
L17 n° 8367
l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
38 pour, 41 contre
17/07/2026
L17 n° 8366
l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
32 pour, 26 contre
17/07/2026
L17 n° 8365
l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
41 pour, 27 contre
17/07/2026
L17 n° 8364
l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
53 pour, 2 contre
17/07/2026
L17 n° 8363
l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
17 pour, 25 contre
17/07/2026
L17 n° 8362
l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
18 pour, 50 contre
17/07/2026
L17 n° 8361
l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
25 pour, 35 contre
16/07/2026
L17 n° 8359
l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
22 pour, 61 contre
16/07/2026
L17 n° 8358
l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
54 pour, 0 contre
16/07/2026
L17 n° 8357
le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
95 pour, 0 contre
16/07/2026
L17 n° 8356
le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
82 pour, 0 contre
16/07/2026
L17 n° 8355
le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
97 pour, 0 contre
16/07/2026
L17 n° 8354
le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
69 pour, 3 contre
16/07/2026
L17 n° 8353
le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
11 pour, 57 contre
16/07/2026
L17 n° 8352
le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
72 pour, 0 contre
16/07/2026
L17 n° 8351
le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
72 pour, 1 contre
16/07/2026
L17 n° 8350
le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
17 pour, 73 contre
16/07/2026
L17 n° 8349
le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
16 pour, 72 contre
16/07/2026
L17 n° 8348
l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
50 pour, 50 contre
16/07/2026
L17 n° 8347
l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
25 pour, 46 contre
16/07/2026
L17 n° 8346
l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
94 pour, 0 contre
16/07/2026
L17 n° 8345
l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
54 pour, 35 contre
16/07/2026
L17 n° 8322
l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
60 pour, 59 contre
16/07/2026
L17 n° 8321
l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
128 pour, 3 contre
16/07/2026
L17 n° 8320
l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
42 pour, 55 contre
16/07/2026
L17 n° 8319
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
29 pour, 83 contre
16/07/2026
L17 n° 8309
l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
34 pour, 56 contre
16/07/2026
L17 n° 8308
l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
adopté
93 pour, 51 contre
16/07/2026
L17 n° 8307
l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
154 pour, 0 contre
16/07/2026
L17 n° 8306
l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
120 pour, 22 contre
16/07/2026
L17 n° 8305
l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
37 pour, 99 contre
16/07/2026
L17 n° 8304
l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
71 pour, 53 contre
16/07/2026
L17 n° 8303
l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
37 pour, 101 contre
16/07/2026
L17 n° 8302
l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
55 pour, 80 contre
16/07/2026
L17 n° 8301
l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
64 pour, 56 contre
16/07/2026
L17 n° 8300
l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
36 pour, 61 contre
16/07/2026
L17 n° 8299
l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
52 pour, 58 contre
16/07/2026
L17 n° 8298
l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
47 pour, 33 contre
16/07/2026
L17 n° 8297
l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
12 pour, 76 contre
16/07/2026
L17 n° 8296
l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
90 pour, 11 contre
16/07/2026
L17 n° 8295
l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
33 pour, 52 contre
16/07/2026
L17 n° 8294
l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
63 pour, 60 contre
16/07/2026
L17 n° 8293
l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
23 pour, 62 contre
15/07/2026
L17 n° 8289
l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
103 pour, 42 contre