Votes de Sébastien Delogu

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 595 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
22/01/2026 L17 n° 5149	l'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 65 pour, 104 contre
22/01/2026 L17 n° 5148	l'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 73 pour, 101 contre
22/01/2026 L17 n° 5147	l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre LFI-NFP	adopté 103 pour, 74 contre
22/01/2026 L17 n° 5146	le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre LFI-NFP	adopté 103 pour, 73 contre
22/01/2026 L17 n° 5145	le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 59 pour, 106 contre
22/01/2026 L17 n° 5144	le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 62 pour, 103 contre
22/01/2026 L17 n° 5143	le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 62 pour, 105 contre
22/01/2026 L17 n° 5142	le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 62 pour, 101 contre
22/01/2026 L17 n° 5141	le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 62 pour, 104 contre
22/01/2026 L17 n° 5140	le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 62 pour, 102 contre
22/01/2026 L17 n° 5139	le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 63 pour, 102 contre
22/01/2026 L17 n° 5138	le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 63 pour, 100 contre
22/01/2026 L17 n° 5137	le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 61 pour, 101 contre
22/01/2026 L17 n° 5136	le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 60 pour, 101 contre
22/01/2026 L17 n° 5135	le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 63 pour, 101 contre
22/01/2026 L17 n° 5134	le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 74 pour, 103 contre
22/01/2026 L17 n° 5133	le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 59 pour, 106 contre
22/01/2026 L17 n° 5132	le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 74 pour, 104 contre
22/01/2026 L17 n° 5131	le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 72 pour, 104 contre
22/01/2026 L17 n° 5130	le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 62 pour, 104 contre
22/01/2026 L17 n° 5129	l'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 70 pour, 106 contre
22/01/2026 L17 n° 5128	la demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale). article Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... (probable)	pour	pour LFI-NFP	rejeté 73 pour, 97 contre
22/01/2026 L17 n° 5106	l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. article Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	contre	contre LFI-NFP	adopté 157 pour, 101 contre
22/01/2026 L17 n° 5103	l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 70 pour, 164 contre
22/01/2026 L17 n° 5102	l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 66 pour, 179 contre
22/01/2026 L17 n° 5101	l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 90 pour, 154 contre
22/01/2026 L17 n° 5100	l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 66 pour, 160 contre
22/01/2026 L17 n° 5099	l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 91 pour, 159 contre
22/01/2026 L17 n° 5098	l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 95 pour, 156 contre
22/01/2026 L17 n° 5097	l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 96 pour, 161 contre
22/01/2026 L17 n° 5096	l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 94 pour, 157 contre
22/01/2026 L17 n° 5095	l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 102 pour, 144 contre
14/01/2026 L17 n° 4986	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés. motion de censure Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 256 pour, 0 contre
13/01/2026 L17 n° 4963	l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre par délégation	contre LFI-NFP	adopté 403 pour, 99 contre
17/12/2025 L17 n° 4801	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture). article Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération...	pour	pour LFI-NFP	adopté 103 pour, 0 contre
16/12/2025 L17 n° 4769	l'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	pour	pour LFI-NFP	rejeté 24 pour, 109 contre
16/12/2025 L17 n° 4768	l'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	pour	pour LFI-NFP	rejeté 24 pour, 112 contre
16/12/2025 L17 n° 4765	l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	abstention	abstention LFI-NFP	adopté 79 pour, 58 contre
16/12/2025 L17 n° 4764	l'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	pour	pour LFI-NFP	rejeté 26 pour, 123 contre
16/12/2025 L17 n° 4763	l'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	pour	pour LFI-NFP	rejeté 24 pour, 78 contre
16/12/2025 L17 n° 4762	l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	pour	pour LFI-NFP	rejeté 30 pour, 69 contre
16/12/2025 L17 n° 4761	l'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	pour	pour LFI-NFP	rejeté 30 pour, 111 contre
16/12/2025 L17 n° 4760	l'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	pour	pour LFI-NFP	rejeté 31 pour, 118 contre
16/12/2025 L17 n° 4759	l'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	pour	pour LFI-NFP	rejeté 21 pour, 110 contre
16/12/2025 L17 n° 4758	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). ensemble Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	contre	contre LFI-NFP	adopté 247 pour, 232 contre
16/12/2025 L17 n° 4757	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LFI-NFP	rejeté 171 pour, 285 contre
15/12/2025 L17 n° 4756	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). motion de rejet Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (probable)	pour	pour LFI-NFP	rejeté 30 pour, 99 contre
11/12/2025 L17 n° 4745	l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). ensemble Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs	pour	pour LFI-NFP	adopté 105 pour, 56 contre
11/12/2025 L17 n° 4729	l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs	contre	contre LFI-NFP	rejeté 32 pour, 128 contre
11/12/2025 L17 n° 4728	l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	contre	contre LFI-NFP	rejeté 30 pour, 130 contre