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Députés / Jean-François Rousset

Votes de Jean-François Rousset

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 663 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
02/04/2025
L17 n° 1211
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
161 pour, 1 contre
02/04/2025
L17 n° 1210
l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). contre contre
EPR
adopté
103 pour, 58 contre
02/04/2025
L17 n° 1209
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
40 pour, 40 contre
02/04/2025
L17 n° 1208
l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
53 pour, 96 contre
02/04/2025
L17 n° 1207
l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
20 pour, 121 contre
02/04/2025
L17 n° 1206
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
147 pour, 0 contre
02/04/2025
L17 n° 1205
l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
51 pour, 93 contre
01/04/2025
L17 n° 1202
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
161 pour, 56 contre
01/04/2025
L17 n° 1201
l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
43 pour, 163 contre
01/04/2025
L17 n° 1200
l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
148 pour, 49 contre
01/04/2025
L17 n° 1199
l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
33 pour, 120 contre
01/04/2025
L17 n° 1198
l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
50 pour, 146 contre
01/04/2025
L17 n° 1197
l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
43 pour, 154 contre
01/04/2025
L17 n° 1196
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
autre dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
263 pour, 0 contre
01/04/2025
L17 n° 1195
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
472 pour, 70 contre
01/04/2025
L17 n° 1194
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
436 pour, 75 contre
31/03/2025
L17 n° 1193
l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture). pour pour
EPR
adopté
108 pour, 0 contre
31/03/2025
L17 n° 1192
l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution). pour pour
EPR
adopté
96 pour, 0 contre
24/03/2025
L17 n° 1173
l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
EPR
adopté
106 pour, 16 contre
24/03/2025
L17 n° 1172
l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
EPR
adopté
72 pour, 57 contre
24/03/2025
L17 n° 1171
l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
49 pour, 91 contre
24/03/2025
L17 n° 1170
l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
100 pour, 51 contre
24/03/2025
L17 n° 1169
l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
135 pour, 13 contre
24/03/2025
L17 n° 1168
l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
141 pour, 5 contre
24/03/2025
L17 n° 1167
l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
EPR
adopté
150 pour, 0 contre
24/03/2025
L17 n° 1166
l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
119 pour, 0 contre
24/03/2025
L17 n° 1165
l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
75 pour, 77 contre
24/03/2025
L17 n° 1164
l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
124 pour, 2 contre
24/03/2025
L17 n° 1161
l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
EPR
adopté
76 pour, 27 contre
24/03/2025
L17 n° 1160
l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
EPR
adopté
75 pour, 31 contre
24/03/2025
L17 n° 1159
l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
98 pour, 0 contre
24/03/2025
L17 n° 1158
l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
90 pour, 10 contre
24/03/2025
L17 n° 1157
l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
30 pour, 47 contre
24/03/2025
L17 n° 1156
l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
32 pour, 46 contre
24/03/2025
L17 n° 1155
l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
76 pour, 26 contre
24/03/2025
L17 n° 1154
l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
24 pour, 79 contre
24/03/2025
L17 n° 1153
l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
73 pour, 28 contre
24/03/2025
L17 n° 1152
l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
87 pour, 18 contre
24/03/2025
L17 n° 1150
l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
38 pour, 61 contre
24/03/2025
L17 n° 1149
l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
38 pour, 67 contre
24/03/2025
L17 n° 1148
l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
37 pour, 65 contre
24/03/2025
L17 n° 1147
le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
26 pour, 41 contre
24/03/2025
L17 n° 1146
l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
35 pour, 62 contre
24/03/2025
L17 n° 1145
l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
62 pour, 38 contre
24/03/2025
L17 n° 1144
l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
EPR
adopté
63 pour, 30 contre
24/03/2025
L17 n° 1143
l'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
37 pour, 54 contre
24/03/2025
L17 n° 1142
l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
75 pour, 24 contre
24/03/2025
L17 n° 1141
l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
20 pour, 67 contre
24/03/2025
L17 n° 1140
l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
EPR
adopté
53 pour, 32 contre
24/03/2025
L17 n° 1139
l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
51 pour, 23 contre