| 04/11/2024 L17 n° 235 |
l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 155 pour, 52 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 234 |
l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 87 pour, 49 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 233 |
l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 42 pour, 115 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 232 |
l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 18 pour, 119 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 231 |
l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 57 pour, 72 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 230 |
le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 96 pour, 61 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 229 |
l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 71 pour, 68 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 228 |
l'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 42 pour, 53 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 219 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 169 pour, 132 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 218 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 186 pour, 144 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 217 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 119 pour, 197 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 216 |
l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 133 pour, 161 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 214 |
l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 194 pour, 146 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 213 |
l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 129 pour, 206 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 210 |
l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 103 pour, 88 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 207 |
l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 122 pour, 83 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 206 |
l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 103 pour, 92 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 204 |
l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 65 pour, 82 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 203 |
l'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 57 pour, 57 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 202 |
l'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 61 pour, 37 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 199 |
l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 170 pour, 162 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 197 |
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 238 pour, 0 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 196 |
l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 222 pour, 1 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 192 |
l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 53 pour, 138 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 191 |
l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 47 pour, 136 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 190 |
l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 79 pour, 139 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 189 |
l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 87 pour, 144 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 188 |
l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 96 pour, 142 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 187 |
l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 172 pour, 60 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 186 |
l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 137 pour, 89 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 182 |
l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 182 pour, 232 contre |
| 28/10/2024 L17 n° 179 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 120 pour, 91 contre |
| 28/10/2024 L17 n° 178 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 188 pour, 84 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 177 |
l'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 102 pour, 86 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 176 |
l'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 90 pour, 86 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 175 |
l'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
adopté 101 pour, 94 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 171 |
l'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 96 pour, 99 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 170 |
l'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 92 pour, 101 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 169 |
l'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 97 pour, 98 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 168 |
l'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 96 pour, 98 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 167 |
l'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 90 pour, 100 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 166 |
l'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 98 pour, 98 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 165 |
l'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 93 pour, 95 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 164 |
l'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 91 pour, 95 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 163 |
l'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 80 pour, 103 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 162 |
l'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 87 pour, 78 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 161 |
l'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 76 pour, 72 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 160 |
l'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 53 pour, 49 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 158 |
l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 52 pour, 97 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 157 |
l'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 96 pour, 78 contre |