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Députés / Jean-Luc Fugit

Votes de Jean-Luc Fugit

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

599 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
20/07/2026
L17 n° 8424
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
121 pour, 131 contre
16/07/2026
L17 n° 8349
le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
16 pour, 72 contre
16/07/2026
L17 n° 8338
l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
48 pour, 53 contre
15/07/2026
L17 n° 8280
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
ensemble Fin de vie
pour abstention
EPR · désaccord
adopté
291 pour, 241 contre
09/07/2026
L17 n° 8122
l'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
39 pour, 50 contre
09/07/2026
L17 n° 8101
le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
39 pour, 88 contre
09/07/2026
L17 n° 8100
le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
42 pour, 60 contre
08/07/2026
L17 n° 8045
l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
rejeté
33 pour, 69 contre
08/07/2026
L17 n° 8035
le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
84 pour, 131 contre
30/06/2026
L17 n° 7894
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
ensemble Fin de vie
pour
par délégation
abstention
EPR · désaccord
adopté
295 pour, 232 contre
27/06/2026
L17 n° 7796
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
pour abstention
EPR · désaccord
adopté
76 pour, 0 contre
27/06/2026
L17 n° 7795
l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
29 pour, 61 contre
27/06/2026
L17 n° 7791
l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
28 pour, 60 contre
27/06/2026
L17 n° 7790
l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
27 pour, 60 contre
27/06/2026
L17 n° 7789
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
pour contre
EPR · désaccord
adopté
61 pour, 30 contre
27/06/2026
L17 n° 7788
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
pour contre
EPR · désaccord
adopté
60 pour, 31 contre
27/06/2026
L17 n° 7784
l'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
28 pour, 53 contre
27/06/2026
L17 n° 7781
l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
31 pour, 59 contre
27/06/2026
L17 n° 7780
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
pour contre
EPR · désaccord
adopté
63 pour, 11 contre
27/06/2026
L17 n° 7773
l'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
33 pour, 59 contre
27/06/2026
L17 n° 7770
l'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
29 pour, 57 contre
27/06/2026
L17 n° 7768
l'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
29 pour, 55 contre
27/06/2026
L17 n° 7765
l'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
27 pour, 57 contre
27/06/2026
L17 n° 7764
l'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
28 pour, 56 contre
27/06/2026
L17 n° 7762
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
pour contre
EPR · désaccord
adopté
63 pour, 28 contre
27/06/2026
L17 n° 7761
l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
31 pour, 60 contre
27/06/2026
L17 n° 7760
l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
46 pour, 41 contre
27/06/2026
L17 n° 7758
l'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
20 pour, 51 contre
27/06/2026
L17 n° 7755
l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
23 pour, 50 contre
27/06/2026
L17 n° 7753
l'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
27 pour, 52 contre
27/06/2026
L17 n° 7750
l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
24 pour, 57 contre
27/06/2026
L17 n° 7749
l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
23 pour, 55 contre
24/06/2026
L17 n° 7574
l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
65 pour, 93 contre
24/06/2026
L17 n° 7573
l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
63 pour, 90 contre
24/06/2026
L17 n° 7572
l'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
64 pour, 91 contre
24/06/2026
L17 n° 7571
l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
59 pour, 92 contre
24/06/2026
L17 n° 7569
l'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
63 pour, 93 contre
24/06/2026
L17 n° 7568
l'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
55 pour, 95 contre
24/06/2026
L17 n° 7567
l'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
64 pour, 100 contre
24/06/2026
L17 n° 7566
l'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
66 pour, 99 contre
24/06/2026
L17 n° 7565
l'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
65 pour, 99 contre
24/06/2026
L17 n° 7564
l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
69 pour, 100 contre
24/06/2026
L17 n° 7563
l'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
60 pour, 98 contre
24/06/2026
L17 n° 7562
l'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
60 pour, 98 contre
24/06/2026
L17 n° 7561
l'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
59 pour, 101 contre
24/06/2026
L17 n° 7560
l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
64 pour, 100 contre
24/06/2026
L17 n° 7559
l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
70 pour, 93 contre
24/06/2026
L17 n° 7558
l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
68 pour, 98 contre
24/06/2026
L17 n° 7557
l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
43 pour, 103 contre
24/06/2026
L17 n° 7556
l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
59 pour, 116 contre