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Députés / Bruno Fuchs

Votes de Bruno Fuchs

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 231 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
10/12/2025
L17 n° 4699
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). pour
voulait : contre
pour
Dem
rejeté
69 pour, 114 contre
10/12/2025
L17 n° 4698
la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). pour pour
Dem
adopté
411 pour, 88 contre
09/12/2025
L17 n° 4696
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
247 pour, 234 contre
09/12/2025
L17 n° 4695
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
227 pour, 86 contre
09/12/2025
L17 n° 4694
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
111 pour, 322 contre
09/12/2025
L17 n° 4693
l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
353 pour, 1 contre
09/12/2025
L17 n° 4692
l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
259 pour, 64 contre
05/12/2025
L17 n° 4663
l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
220 pour, 2 contre
05/12/2025
L17 n° 4662
l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
adopté
132 pour, 77 contre
05/12/2025
L17 n° 4661
l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
79 pour, 139 contre
05/12/2025
L17 n° 4660
l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
41 pour, 115 contre
05/12/2025
L17 n° 4659
l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
155 pour, 12 contre
05/12/2025
L17 n° 4658
l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
32 pour, 119 contre
05/12/2025
L17 n° 4657
l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
adopté
115 pour, 99 contre
05/12/2025
L17 n° 4656
l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
128 pour, 86 contre
05/12/2025
L17 n° 4655
l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
76 pour, 127 contre
05/12/2025
L17 n° 4647
l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
86 pour, 170 contre
05/12/2025
L17 n° 4646
l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
82 pour, 164 contre
05/12/2025
L17 n° 4645
l'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
83 pour, 171 contre
05/12/2025
L17 n° 4644
l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
93 pour, 103 contre
05/12/2025
L17 n° 4643
l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
65 pour, 168 contre
05/12/2025
L17 n° 4642
l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour abstention
Dem · désaccord
adopté
162 pour, 75 contre
05/12/2025
L17 n° 4641
l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
adopté
197 pour, 84 contre
05/12/2025
L17 n° 4640
l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
138 pour, 98 contre
05/12/2025
L17 n° 4636
l'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
adopté
95 pour, 94 contre
05/12/2025
L17 n° 4635
l'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
76 pour, 130 contre
05/12/2025
L17 n° 4634
l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
adopté
98 pour, 95 contre
05/12/2025
L17 n° 4632
le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
112 pour, 94 contre
05/12/2025
L17 n° 4619
l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
139 pour, 18 contre
05/12/2025
L17 n° 4618
l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
Dem · désaccord
adopté
76 pour, 39 contre
05/12/2025
L17 n° 4617
l'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
77 pour, 93 contre
05/12/2025
L17 n° 4616
l'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
111 pour, 1 contre
05/12/2025
L17 n° 4615
l'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
72 pour, 119 contre
05/12/2025
L17 n° 4614
l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
58 pour, 88 contre
05/12/2025
L17 n° 4595
la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
166 pour, 140 contre
05/12/2025
L17 n° 4594
l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
259 pour, 1 contre
05/12/2025
L17 n° 4593
l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). pour pour
Dem
rejeté
121 pour, 196 contre
05/12/2025
L17 n° 4592
l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). pour pour
Dem
rejeté
125 pour, 192 contre
05/12/2025
L17 n° 4591
l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
196 pour, 111 contre
05/12/2025
L17 n° 4590
l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
206 pour, 4 contre
05/12/2025
L17 n° 4589
l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
200 pour, 25 contre
05/12/2025
L17 n° 4588
l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
adopté
129 pour, 97 contre
05/12/2025
L17 n° 4587
l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
Dem · désaccord
adopté
171 pour, 63 contre
05/12/2025
L17 n° 4568
l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
151 pour, 118 contre
05/12/2025
L17 n° 4567
l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
78 pour, 156 contre
05/12/2025
L17 n° 4566
l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
185 pour, 10 contre
05/12/2025
L17 n° 4565
l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
275 pour, 2 contre
05/12/2025
L17 n° 4563
l'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
78 pour, 160 contre
05/12/2025
L17 n° 4562
l'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
189 pour, 0 contre
05/12/2025
L17 n° 4561
l'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
adopté
110 pour, 62 contre