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Députés / Bruno Fuchs

Votes de Bruno Fuchs

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

736 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
25/10/2025
L17 n° 3090
l'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
Dem · désaccord
adopté
166 pour, 3 contre
25/10/2025
L17 n° 3089
l'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
adopté
183 pour, 159 contre
25/10/2025
L17 n° 3088
l'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
82 pour, 208 contre
25/10/2025
L17 n° 3087
l'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
98 pour, 100 contre
25/10/2025
L17 n° 3086
l'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
76 pour, 124 contre
25/10/2025
L17 n° 3085
l'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
82 pour, 128 contre
25/10/2025
L17 n° 3084
l'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
Dem
adopté
142 pour, 123 contre
25/10/2025
L17 n° 3083
l'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
Dem
adopté
207 pour, 96 contre
25/10/2025
L17 n° 3082
l'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
152 pour, 156 contre
25/10/2025
L17 n° 3081
l'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
82 pour, 186 contre
25/10/2025
L17 n° 3080
l'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
183 pour, 37 contre
24/10/2025
L17 n° 3079
l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
64 pour, 160 contre
24/10/2025
L17 n° 3078
l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
28 pour, 241 contre
24/10/2025
L17 n° 3077
l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
152 pour, 180 contre
24/10/2025
L17 n° 3076
l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
Dem · désaccord
rejeté
131 pour, 132 contre
24/10/2025
L17 n° 3075
le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
124 pour, 160 contre
24/10/2025
L17 n° 3062
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
motion de rejet Projet de loi de finances pour 2026 (probable)
contre contre
Dem
rejeté
60 pour, 258 contre
22/10/2025
L17 n° 3060
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
257 pour, 105 contre
15/10/2025
L17 n° 3057
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
130 pour, 0 contre
08/09/2025
L17 n° 3054
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
Dem
rejeté
194 pour, 364 contre
10/07/2025
L17 n° 3018
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive). pour pour
Dem
adopté
112 pour, 28 contre
09/07/2025
L17 n° 2976
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
525 pour, 2 contre
09/07/2025
L17 n° 2975
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
354 pour, 111 contre
08/07/2025
L17 n° 2961
l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). pour pour
Dem
adopté
93 pour, 79 contre
08/07/2025
L17 n° 2960
l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
37 pour, 135 contre
08/07/2025
L17 n° 2959
l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
32 pour, 130 contre
08/07/2025
L17 n° 2958
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour
par délégation
pour
Dem
adopté
303 pour, 168 contre
08/07/2025
L17 n° 2957
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour
par délégation
contre
Dem · désaccord
adopté
316 pour, 223 contre
07/07/2025
L17 n° 2955
l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
8 pour, 53 contre
01/07/2025
L17 n° 2875
l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
537 pour, 0 contre
01/07/2025
L17 n° 2874
l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
367 pour, 109 contre
26/06/2025
L17 n° 2708
l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). pour pour
Dem
adopté
185 pour, 120 contre
24/06/2025
L17 n° 2653
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
142 pour, 377 contre
19/06/2025
L17 n° 2632
l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
28 pour, 43 contre
19/06/2025
L17 n° 2613
l'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
Dem
adopté
39 pour, 26 contre
19/06/2025
L17 n° 2612
l'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
Dem
adopté
38 pour, 32 contre
19/06/2025
L17 n° 2611
l'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
Dem
adopté
39 pour, 31 contre
19/06/2025
L17 n° 2610
l'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
26 pour, 45 contre
19/06/2025
L17 n° 2609
l'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
2 pour, 67 contre
19/06/2025
L17 n° 2608
l'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
4 pour, 55 contre
19/06/2025
L17 n° 2607
l'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
16 pour, 52 contre
19/06/2025
L17 n° 2606
l'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
Dem
adopté
39 pour, 21 contre
19/06/2025
L17 n° 2605
l'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
Dem
adopté
50 pour, 21 contre
19/06/2025
L17 n° 2604
l'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
10 pour, 59 contre
19/06/2025
L17 n° 2603
l'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
10 pour, 60 contre
19/06/2025
L17 n° 2602
l'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
Dem
adopté
35 pour, 22 contre
19/06/2025
L17 n° 2601
l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
adopté
41 pour, 10 contre
19/06/2025
L17 n° 2600
l'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
adopté
47 pour, 22 contre
19/06/2025
L17 n° 2599
l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). abstention pour
Dem · désaccord
adopté
53 pour, 11 contre
19/06/2025
L17 n° 2598
l'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
Dem
adopté
41 pour, 30 contre