Votes de Stéphane Buchou

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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284 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
26/06/2026 L17 n° 7719	l'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 33 pour, 59 contre
26/06/2026 L17 n° 7718	l'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 33 pour, 58 contre
26/06/2026 L17 n° 7717	l'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 37 pour, 61 contre
26/06/2026 L17 n° 7716	l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour par délégation	contre EPR · désaccord	adopté 65 pour, 39 contre
26/06/2026 L17 n° 7715	l'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 38 pour, 59 contre
26/06/2026 L17 n° 7714	l'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention par délégation	pour EPR · désaccord	adopté 71 pour, 29 contre
26/06/2026 L17 n° 7713	l'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 37 pour, 65 contre
26/06/2026 L17 n° 7712	l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 36 pour, 61 contre
26/06/2026 L17 n° 7711	l'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 39 pour, 58 contre
26/06/2026 L17 n° 7710	l'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 35 pour, 62 contre
26/06/2026 L17 n° 7709	l'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 33 pour, 58 contre
26/06/2026 L17 n° 7708	l'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 31 pour, 56 contre
26/06/2026 L17 n° 7657	l'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 35 pour, 68 contre
26/06/2026 L17 n° 7656	l'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 33 pour, 73 contre
26/06/2026 L17 n° 7655	l'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 36 pour, 64 contre
26/06/2026 L17 n° 7654	l'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 38 pour, 67 contre
26/06/2026 L17 n° 7652	l'amendement n° 434 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 25 pour, 46 contre
26/06/2026 L17 n° 7651	l'amendement n° 435 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 21 pour, 46 contre
26/06/2026 L17 n° 7650	l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 38 pour, 62 contre
26/06/2026 L17 n° 7649	l'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 38 pour, 70 contre
26/06/2026 L17 n° 7648	l'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 34 pour, 59 contre
26/06/2026 L17 n° 7647	l'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 35 pour, 67 contre
26/06/2026 L17 n° 7646	l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour par délégation	contre EPR · désaccord	adopté 75 pour, 39 contre
26/06/2026 L17 n° 7645	l'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 37 pour, 75 contre
26/06/2026 L17 n° 7644	l'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 39 pour, 75 contre
26/06/2026 L17 n° 7643	l'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 24 pour, 76 contre
26/06/2026 L17 n° 7642	l'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 20 pour, 84 contre
26/06/2026 L17 n° 7641	l'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 39 pour, 71 contre
26/06/2026 L17 n° 7640	l'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 34 pour, 72 contre
26/06/2026 L17 n° 7639	l'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 39 pour, 67 contre
26/06/2026 L17 n° 7638	l'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 39 pour, 74 contre
26/06/2026 L17 n° 7637	l'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 40 pour, 71 contre
26/06/2026 L17 n° 7636	l'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 33 pour, 64 contre
26/06/2026 L17 n° 7630	l'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 37 pour, 59 contre
26/06/2026 L17 n° 7629	l'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 36 pour, 58 contre
26/06/2026 L17 n° 7628	l'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 34 pour, 64 contre
26/06/2026 L17 n° 7627	l'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 33 pour, 59 contre
26/06/2026 L17 n° 7626	l'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 38 pour, 66 contre
26/06/2026 L17 n° 7624	l'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 37 pour, 62 contre
26/06/2026 L17 n° 7623	l'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 28 pour, 64 contre
26/06/2026 L17 n° 7622	l'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 34 pour, 64 contre
26/06/2026 L17 n° 7621	l'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 36 pour, 64 contre
26/06/2026 L17 n° 7620	l'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 37 pour, 64 contre
26/06/2026 L17 n° 7619	l'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 35 pour, 50 contre
26/06/2026 L17 n° 7618	l'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 19 pour, 50 contre
26/06/2026 L17 n° 7617	l'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 33 pour, 59 contre
26/06/2026 L17 n° 7615	l'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 34 pour, 56 contre
26/06/2026 L17 n° 7614	l'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 34 pour, 54 contre
26/06/2026 L17 n° 7613	l'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 37 pour, 57 contre
26/06/2026 L17 n° 7612	l'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 35 pour, 58 contre