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Députés / Patrick Loiseau

Votes de Patrick Loiseau

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

469 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
24/02/2022
L15 n° 4417
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive). pour pour
Dem
adopté
67 pour, 6 contre
08/02/2022
L15 n° 4382
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
154 pour, 18 contre
04/02/2022
L15 n° 4380
l'amendement n° 10 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
17 pour, 20 contre
04/02/2022
L15 n° 4379
l'amendement n° 14 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
13 pour, 30 contre
04/02/2022
L15 n° 4378
l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
11 pour, 31 contre
04/02/2022
L15 n° 4377
l'article premier de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
11 pour, 25 contre
04/02/2022
L15 n° 4376
l'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
13 pour, 33 contre
04/02/2022
L15 n° 4375
l'amendement n° 22 de M. François-Michel Lambert après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
8 pour, 34 contre
04/02/2022
L15 n° 4374
l'amendement n° 12 de M. Colombani après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
9 pour, 33 contre
04/02/2022
L15 n° 4373
l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
9 pour, 34 contre
04/02/2022
L15 n° 4372
l'article 4 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
8 pour, 34 contre
04/02/2022
L15 n° 4371
l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
10 pour, 37 contre
04/02/2022
L15 n° 4370
l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
5 pour, 40 contre
04/02/2022
L15 n° 4369
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
17 pour, 30 contre
04/02/2022
L15 n° 4368
l'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). pour pour
Dem
adopté
37 pour, 23 contre
04/02/2022
L15 n° 4366
l'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). pour pour
Dem
adopté
35 pour, 25 contre
04/02/2022
L15 n° 4365
l'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). pour pour
Dem
adopté
38 pour, 23 contre
04/02/2022
L15 n° 4364
l'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). pour pour
Dem
adopté
38 pour, 25 contre
04/02/2022
L15 n° 4363
l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). pour pour
Dem
adopté
36 pour, 28 contre
03/02/2022
L15 n° 4362
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture). pour pour
Dem
adopté
93 pour, 1 contre
03/02/2022
L15 n° 4361
l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
45 pour, 55 contre
03/02/2022
L15 n° 4360
la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture). pour pour
Dem
adopté
105 pour, 3 contre
03/02/2022
L15 n° 4359
la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution). pour pour
Dem
adopté
99 pour, 1 contre
03/02/2022
L15 n° 4358
la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution). pour pour
Dem
adopté
88 pour, 2 contre
03/02/2022
L15 n° 4357
la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution). pour pour
Dem
adopté
65 pour, 0 contre
14/01/2022
L15 n° 4317
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
185 pour, 69 contre
14/01/2022
L15 n° 4316
l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
179 pour, 44 contre
14/01/2022
L15 n° 4315
l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
159 pour, 57 contre
14/01/2022
L15 n° 4314
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
91 pour, 128 contre
14/01/2022
L15 n° 4313
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
181 pour, 70 contre
14/01/2022
L15 n° 4312
l'amendement n° 49 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
53 pour, 125 contre
14/01/2022
L15 n° 4311
l'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
57 pour, 166 contre
14/01/2022
L15 n° 4310
l'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
42 pour, 142 contre
14/01/2022
L15 n° 4309
l'amendement n° 404 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
31 pour, 141 contre
14/01/2022
L15 n° 4308
l'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). pour pour
Dem
rejeté
85 pour, 117 contre
14/01/2022
L15 n° 4307
l'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
98 pour, 145 contre
14/01/2022
L15 n° 4306
l'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
62 pour, 160 contre
14/01/2022
L15 n° 4305
l'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
34 pour, 169 contre
14/01/2022
L15 n° 4304
l'amendement n° 224 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
36 pour, 178 contre
14/01/2022
L15 n° 4303
l'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
68 pour, 121 contre
14/01/2022
L15 n° 4302
l'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
67 pour, 124 contre
14/01/2022
L15 n° 4301
l'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
61 pour, 125 contre
14/01/2022
L15 n° 4300
l'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
49 pour, 135 contre
14/01/2022
L15 n° 4299
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
23 pour, 142 contre
05/01/2022
L15 n° 4265
l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
52 pour, 186 contre
05/01/2022
L15 n° 4262
l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
53 pour, 126 contre
05/01/2022
L15 n° 4258
la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
41 pour, 283 contre
04/01/2022
L15 n° 4257
l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
386 pour, 2 contre
04/01/2022
L15 n° 4256
l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
115 pour, 247 contre
04/01/2022
L15 n° 4255
l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
130 pour, 248 contre