| 03/06/2018 L15 n° 801 |
l'amendement n° 1489 de M. Peu à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 9 pour, 59 contre |
| 02/06/2018 L15 n° 758 |
l'amendement n°1379 de Mme Maquet à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
voulait : pour |
pour MODEM · désaccord |
adopté 58 pour, 5 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 673 |
l'amendement n° 141 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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pour MODEM · désaccord |
rejeté 22 pour, 61 contre |
| 16/05/2018 L15 n° 604 |
l'amendement n° 225 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 20 pour, 47 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 583 |
l'amendement n° 9 de Mme Anthoine et amendement identique à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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abstention
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pour MODEM · désaccord |
rejeté 35 pour, 54 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 577 |
l'amendement n° 1004 de Mme Ressiguier après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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pour MODEM · désaccord |
rejeté 20 pour, 91 contre |
| 23/01/2018 L15 n° 361 |
l'amendement n° 809 de Mme Rabault après l'article 2 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
amendement
dossier non relié
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abstention
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pour MODEM · désaccord |
rejeté 19 pour, 45 contre |
| 07/12/2017 L15 n° 339 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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pour MODEM · désaccord |
adopté 63 pour, 31 contre |
| 28/11/2017 L15 n° 316 |
l'amendement n° 83 de M. Barbier à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
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contre
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pour MODEM · désaccord |
rejeté 55 pour, 86 contre |
| 26/07/2017 L15 n° 74 |
l'amendement n° 601 de M. Furst après l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 52 pour, 144 contre |