AN · données ouvertes
Députés / Yaël Braun-Pivet

Votes de Yaël Braun-Pivet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

8 434 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
30/05/2026
L17 n° 7184
l'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
rejeté
20 pour, 72 contre
30/05/2026
L17 n° 7183
l'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
37 pour, 38 contre
30/05/2026
L17 n° 7182
l'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
38 pour, 50 contre
30/05/2026
L17 n° 7181
l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
adopté
69 pour, 12 contre
30/05/2026
L17 n° 7180
l'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
37 pour, 59 contre
30/05/2026
L17 n° 7179
l'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
23 pour, 34 contre
30/05/2026
L17 n° 7178
l'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
32 pour, 25 contre
30/05/2026
L17 n° 7177
l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
rejeté
32 pour, 46 contre
30/05/2026
L17 n° 7176
l'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
adopté
49 pour, 32 contre
30/05/2026
L17 n° 7175
l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
adopté
69 pour, 12 contre
30/05/2026
L17 n° 7174
l'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
19 pour, 31 contre
30/05/2026
L17 n° 7173
l'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
29 pour, 54 contre
30/05/2026
L17 n° 7172
l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
60 pour, 24 contre
30/05/2026
L17 n° 7171
le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
34 pour, 22 contre
30/05/2026
L17 n° 7170
l'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
33 pour, 51 contre
30/05/2026
L17 n° 7169
l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
66 pour, 24 contre
30/05/2026
L17 n° 7168
le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
abstention
EPR
adopté
31 pour, 25 contre
30/05/2026
L17 n° 7167
l'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
22 pour, 60 contre
30/05/2026
L17 n° 7166
l'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
adopté
40 pour, 28 contre
30/05/2026
L17 n° 7165
l'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
22 pour, 41 contre
30/05/2026
L17 n° 7164
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
adopté
42 pour, 32 contre
30/05/2026
L17 n° 7163
l'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
adopté
35 pour, 30 contre
30/05/2026
L17 n° 7162
l'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
16 pour, 39 contre
29/05/2026
L17 n° 7161
l'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
30 pour, 71 contre
29/05/2026
L17 n° 7160
l'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
31 pour, 68 contre
29/05/2026
L17 n° 7159
l'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
23 pour, 67 contre
29/05/2026
L17 n° 7158
l'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
18 pour, 68 contre
29/05/2026
L17 n° 7157
l'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
36 pour, 45 contre
29/05/2026
L17 n° 7156
l'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
adopté
57 pour, 33 contre
29/05/2026
L17 n° 7155
l'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
37 pour, 50 contre
29/05/2026
L17 n° 7154
l'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
32 pour, 70 contre
29/05/2026
L17 n° 7153
l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
54 pour, 45 contre
29/05/2026
L17 n° 7152
l'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
adopté
59 pour, 39 contre
29/05/2026
L17 n° 7151
l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
adopté
59 pour, 36 contre
29/05/2026
L17 n° 7150
l'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
26 pour, 37 contre
29/05/2026
L17 n° 7149
l'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
30 pour, 26 contre
29/05/2026
L17 n° 7148
l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
80 pour, 25 contre
29/05/2026
L17 n° 7147
l'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
44 pour, 57 contre
29/05/2026
L17 n° 7146
l'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
42 pour, 58 contre
29/05/2026
L17 n° 7145
l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
26 pour, 79 contre
29/05/2026
L17 n° 7144
l'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
35 pour, 68 contre
29/05/2026
L17 n° 7143
l'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
44 pour, 51 contre
29/05/2026
L17 n° 7142
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
pour
EPR
adopté
82 pour, 21 contre
29/05/2026
L17 n° 7141
l'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
36 pour, 68 contre
29/05/2026
L17 n° 7140
l'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
40 pour, 65 contre
29/05/2026
L17 n° 7139
l'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
44 pour, 52 contre
29/05/2026
L17 n° 7138
l'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
35 pour, 52 contre
29/05/2026
L17 n° 7137
l'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
34 pour, 43 contre
29/05/2026
L17 n° 7136
l'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
adopté
46 pour, 23 contre
29/05/2026
L17 n° 7135
l'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). non-votant
PAN
contre
EPR
rejeté
18 pour, 51 contre