Votes de Pacôme Rupin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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109 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
26/09/2019 L15 n° 2090	l'amendement n° 2088 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 18 pour, 54 contre
26/09/2019 L15 n° 2088	l'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	pour LaREM · désaccord	rejeté 51 pour, 60 contre
06/06/2019 L15 n° 1930	l'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article Orientation des mobilités (LOM) (probable)	abstention	pour LaREM · désaccord	adopté 40 pour, 0 contre
10/05/2019 L15 n° 1888	l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). article Restauration de Notre-Dame de Paris (probable)	abstention	pour LaREM · désaccord	adopté 25 pour, 15 contre
10/05/2019 L15 n° 1884	l'amendement n° 101 de M. Dumont à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 10 pour, 33 contre
14/03/2019 L15 n° 1731	l'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 46 pour, 2 contre
26/10/2018 L15 n° 1318	l'amendement n° 148 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2019	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 13 pour, 36 contre
20/12/2017 L15 n° 357	l'amendement n° 53 de M. Minot et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). amendement texte de l'amendement · Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	abstention	pour LaREM · désaccord	adopté 65 pour, 1 contre
19/10/2017 L15 n° 159	l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	abstention LaREM · désaccord	rejeté 25 pour, 64 contre