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Députés / Stéphane Peu

Votes de Stéphane Peu

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 337 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
17/05/2019
L15 n° 1909
l'amendement n° 1136 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). contre contre
GDR
adopté
25 pour, 5 contre
17/05/2019
L15 n° 1908
l'amendement de suppression n° 161 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
7 pour, 26 contre
17/05/2019
L15 n° 1907
l'amendement n° 124 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
7 pour, 17 contre
17/05/2019
L15 n° 1906
l'amendement n° 123 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
7 pour, 16 contre
16/05/2019
L15 n° 1903
l'amendement n° 1121 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). pour pour
GDR
adopté
50 pour, 0 contre
16/05/2019
L15 n° 1901
l'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
29 pour, 34 contre
16/05/2019
L15 n° 1900
l'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
17 pour, 48 contre
16/05/2019
L15 n° 1899
l'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
23 pour, 42 contre
16/05/2019
L15 n° 1898
l'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
24 pour, 38 contre
14/05/2019
L15 n° 1893
l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). contre contre
GDR
adopté
66 pour, 35 contre
14/05/2019
L15 n° 1892
l'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
34 pour, 55 contre
13/05/2019
L15 n° 1891
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
autre motion Transformation de la fonction publique (probable)
pour pour
GDR
rejeté
26 pour, 53 contre
13/05/2019
L15 n° 1890
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
motion de rejet Transformation de la fonction publique (probable)
pour pour
GDR
rejeté
20 pour, 47 contre
10/05/2019
L15 n° 1864
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
autre motion Restauration de Notre-Dame de Paris (probable)
pour pour
GDR
rejeté
13 pour, 52 contre
30/04/2019
L15 n° 1840
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
GDR
adopté
334 pour, 181 contre
11/04/2019
L15 n° 1839
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
147 pour, 50 contre
11/04/2019
L15 n° 1838
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
autre motion dossier non relié
pour pour
GDR
rejeté
25 pour, 89 contre
11/04/2019
L15 n° 1837
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
GDR
rejeté
19 pour, 96 contre
09/04/2019
L15 n° 1833
l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). abstention abstention
GDR
adopté
81 pour, 7 contre
09/04/2019
L15 n° 1832
l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). abstention abstention
GDR
adopté
60 pour, 34 contre
27/03/2019
L15 n° 1819
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).
ensemble dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
51 pour, 10 contre
26/03/2019
L15 n° 1814
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). contre contre
GDR
adopté
349 pour, 172 contre
15/03/2019
L15 n° 1762
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
GDR
adopté
27 pour, 15 contre
15/03/2019
L15 n° 1761
l'amendement n°23 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
GDR
rejeté
9 pour, 26 contre
15/03/2019
L15 n° 1760
l'amendement n°730 de M. Quatennens à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
GDR
rejeté
12 pour, 28 contre
15/03/2019
L15 n° 1759
l'amendement n°44 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
GDR
rejeté
14 pour, 28 contre
15/03/2019
L15 n° 1758
l'amendement n°85 de M. Potier à l'article 61 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
GDR
rejeté
6 pour, 29 contre
15/03/2019
L15 n° 1757
l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). abstention abstention
GDR
adopté
27 pour, 5 contre
15/03/2019
L15 n° 1756
l'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
GDR
rejeté
13 pour, 31 contre
15/03/2019
L15 n° 1755
l'amendement n°724 de M. Quatennens à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
GDR
rejeté
10 pour, 29 contre
15/03/2019
L15 n° 1754
l'amendement n°41 de M. Potier à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
GDR
rejeté
14 pour, 30 contre
15/03/2019
L15 n° 1753
l'article 21 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). abstention abstention
GDR
adopté
32 pour, 3 contre
14/03/2019
L15 n° 1738
l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
GDR
adopté
41 pour, 15 contre
14/03/2019
L15 n° 1737
l'amendement n° 914 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
GDR
rejeté
16 pour, 42 contre
14/03/2019
L15 n° 1736
l'amendement de suppression n° 15 de M. Juanico et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
GDR
rejeté
14 pour, 43 contre
14/03/2019
L15 n° 1735
l'article 50 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
GDR
adopté
44 pour, 15 contre
14/03/2019
L15 n° 1734
l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
GDR
adopté
42 pour, 17 contre
14/03/2019
L15 n° 1733
l'amendement n°822 de M. Woerth à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
GDR
rejeté
11 pour, 41 contre
14/03/2019
L15 n° 1732
l'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
GDR
rejeté
14 pour, 43 contre
14/03/2019
L15 n° 1731
l'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). abstention abstention
GDR
adopté
46 pour, 2 contre
14/03/2019
L15 n° 1730
l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
GDR
adopté
47 pour, 24 contre
14/03/2019
L15 n° 1729
l'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
GDR
rejeté
30 pour, 55 contre
14/03/2019
L15 n° 1728
l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
GDR
rejeté
32 pour, 65 contre
13/03/2019
L15 n° 1726
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
GDR
rejeté
38 pour, 89 contre
13/03/2019
L15 n° 1725
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
GDR
rejeté
42 pour, 85 contre
07/03/2019
L15 n° 1719
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture).
ensemble dossier non relié
abstention abstention
GDR
adopté
22 pour, 0 contre
07/03/2019
L15 n° 1718
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
35 pour, 25 contre
07/03/2019
L15 n° 1717
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
37 pour, 28 contre
07/03/2019
L15 n° 1716
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
58 pour, 45 contre
21/02/2019
L15 n° 1712
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture).
autre motion dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
91 pour, 50 contre