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Députés / Jean-Michel Jacques

Votes de Jean-Michel Jacques

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

778 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
19/06/2023
L16 n° 1911
le sous-amendement n° 397 du Gouvernement à l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
RE
adopté
47 pour, 1 contre
19/06/2023
L16 n° 1910
l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
RE
adopté
74 pour, 0 contre
19/06/2023
L16 n° 1909
l'amendement n° 109 de M. Daubié et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
RE
rejeté
23 pour, 67 contre
19/06/2023
L16 n° 1908
l'amendement n° 406 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
RE
adopté
70 pour, 1 contre
19/06/2023
L16 n° 1907
l'amendement n° 6 de M. Molac et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
RE
rejeté
19 pour, 79 contre
19/06/2023
L16 n° 1906
l'amendement n° 351 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
RE
rejeté
25 pour, 70 contre
19/06/2023
L16 n° 1905
l'amendement n° 43 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
RE
rejeté
27 pour, 67 contre
19/06/2023
L16 n° 1904
l'amendement n° 59 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
RE
rejeté
27 pour, 61 contre
07/06/2023
L16 n° 1778
l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
408 pour, 87 contre
01/06/2023
L16 n° 1769
l'amendement n° 1391 de Mme Pic après l'article 36 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour
voulait : contre
contre
RE · désaccord
rejeté
29 pour, 54 contre
01/06/2023
L16 n° 1768
l'amendement de suppression n° 1631 de M. Belhamiti à l'article 35 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
67 pour, 29 contre
01/06/2023
L16 n° 1767
l'article 35 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
76 pour, 10 contre
01/06/2023
L16 n° 1766
l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
81 pour, 2 contre
01/06/2023
L16 n° 1765
l'amendement n° 176 de Mme Thomin à l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
RE
rejeté
13 pour, 42 contre
01/06/2023
L16 n° 1764
l'article 33 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
55 pour, 0 contre
01/06/2023
L16 n° 1763
l'article 32 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
51 pour, 7 contre
31/05/2023
L16 n° 1741
l'article 31 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
80 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1740
l'article 30 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
75 pour, 1 contre
31/05/2023
L16 n° 1739
l'article 29 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
59 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1738
l'article 28 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
100 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1737
l'article 27 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
96 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1736
l'article 26 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
96 pour, 1 contre
31/05/2023
L16 n° 1735
l'article 25 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
97 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1734
l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
98 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1733
l'amendement n° 1318 de Mme Santiago à l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
RE
rejeté
46 pour, 55 contre
31/05/2023
L16 n° 1732
l'article 23 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
98 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1731
l'article 22 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
104 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1730
l'article 21 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
103 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1729
l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
113 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1728
l'amendement n° 299 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
115 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1727
l'amendement n° 1686 de M. Lainé à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
110 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1726
l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
107 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1725
l'amendement n° 1496 de M. Portier à l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
RE
rejeté
47 pour, 68 contre
31/05/2023
L16 n° 1724
l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
105 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1723
l'article 17 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
105 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1722
l'article 17 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
103 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1721
l'article 16 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
100 pour, 0 contre
31/05/2023
L16 n° 1720
l'article 15 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
101 pour, 11 contre
31/05/2023
L16 n° 1719
l'amendement n° 1040 de M. Giletti après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
RE
rejeté
44 pour, 88 contre
31/05/2023
L16 n° 1718
l'amendement n° 937 de M. Lachaud après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
RE
rejeté
17 pour, 109 contre
31/05/2023
L16 n° 1717
l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
119 pour, 14 contre
31/05/2023
L16 n° 1716
l'amendement n° 1478 de Mme Thillaye à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
71 pour, 40 contre
31/05/2023
L16 n° 1715
la demande de suspension de séance de Mme Trouvé (projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense) (première lecture). contre contre
RE
rejeté
37 pour, 72 contre
30/05/2023
L16 n° 1714
l'amendement n° 1647 de Mme Lingemann à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
72 pour, 0 contre
30/05/2023
L16 n° 1713
l'article 13 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
117 pour, 0 contre
30/05/2023
L16 n° 1712
l'amendement n° 1140 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
120 pour, 3 contre
30/05/2023
L16 n° 1711
l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
123 pour, 0 contre
30/05/2023
L16 n° 1710
l'article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
127 pour, 1 contre
30/05/2023
L16 n° 1708
l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RE
adopté
166 pour, 0 contre
30/05/2023
L16 n° 1707
l'amendement n° 1645 de M. Bourlanges à l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
RE
rejeté
42 pour, 123 contre