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Députés / Denis Masséglia

Votes de Denis Masséglia

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

4 405 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
17/11/2025
L17 n° 3833
l'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
87 pour, 117 contre
17/11/2025
L17 n° 3832
l'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
93 pour, 74 contre
17/11/2025
L17 n° 3831
l'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
131 pour, 48 contre
17/11/2025
L17 n° 3830
l'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
92 pour, 123 contre
17/11/2025
L17 n° 3829
l'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
94 pour, 118 contre
17/11/2025
L17 n° 3828
l'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
90 pour, 125 contre
17/11/2025
L17 n° 3827
l'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
89 pour, 118 contre
17/11/2025
L17 n° 3826
l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
102 pour, 88 contre
17/11/2025
L17 n° 3825
le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
sous-amendement Projet de loi de finances pour 2026 (probable)
contre contre
EPR
adopté
94 pour, 68 contre
17/11/2025
L17 n° 3824
l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
86 pour, 121 contre
17/11/2025
L17 n° 3823
l'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
84 pour, 123 contre
17/11/2025
L17 n° 3822
l'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
45 pour, 150 contre
17/11/2025
L17 n° 3821
l'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
45 pour, 164 contre
17/11/2025
L17 n° 3820
l'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
88 pour, 106 contre
17/11/2025
L17 n° 3819
l'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
92 pour, 112 contre
17/11/2025
L17 n° 3818
l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
20 pour, 113 contre
17/11/2025
L17 n° 3817
l'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
133 pour, 20 contre
17/11/2025
L17 n° 3816
l'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
55 pour, 100 contre
17/11/2025
L17 n° 3815
l'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
119 pour, 3 contre
17/11/2025
L17 n° 3814
l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
59 pour, 34 contre
14/11/2025
L17 n° 3813
le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
125 pour, 32 contre
14/11/2025
L17 n° 3812
le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
125 pour, 35 contre
14/11/2025
L17 n° 3807
l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
158 pour, 49 contre
14/11/2025
L17 n° 3806
le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
138 pour, 3 contre
14/11/2025
L17 n° 3805
le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
140 pour, 69 contre
14/11/2025
L17 n° 3804
le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
127 pour, 79 contre
14/11/2025
L17 n° 3803
le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
136 pour, 73 contre
14/11/2025
L17 n° 3802
le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
170 pour, 3 contre
14/11/2025
L17 n° 3801
l'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
8 pour, 133 contre
14/11/2025
L17 n° 3800
l'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
10 pour, 130 contre
14/11/2025
L17 n° 3799
l'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
51 pour, 75 contre
14/11/2025
L17 n° 3798
l'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
59 pour, 61 contre
14/11/2025
L17 n° 3797
l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
99 pour, 67 contre
14/11/2025
L17 n° 3788
l'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
67 pour, 72 contre
14/11/2025
L17 n° 3787
l'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
68 pour, 120 contre
14/11/2025
L17 n° 3786
l'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
68 pour, 123 contre
14/11/2025
L17 n° 3785
l'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
61 pour, 65 contre
14/11/2025
L17 n° 3784
l'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
126 pour, 63 contre
14/11/2025
L17 n° 3783
l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
126 pour, 40 contre
14/11/2025
L17 n° 3782
le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
66 pour, 37 contre
14/11/2025
L17 n° 3781
l'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
125 pour, 5 contre
14/11/2025
L17 n° 3780
l'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
63 pour, 99 contre
14/11/2025
L17 n° 3779
l'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
62 pour, 117 contre
14/11/2025
L17 n° 3778
l'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
63 pour, 118 contre
14/11/2025
L17 n° 3777
l'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
62 pour, 126 contre
14/11/2025
L17 n° 3776
l'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
76 pour, 88 contre
14/11/2025
L17 n° 3775
l'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
141 pour, 13 contre
14/11/2025
L17 n° 3774
l'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
34 pour, 72 contre
14/11/2025
L17 n° 3773
l'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
57 pour, 116 contre
14/11/2025
L17 n° 3772
l'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
61 pour, 118 contre