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Députés / Denis Masséglia

Votes de Denis Masséglia

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 758 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
17/10/2022
L16 n° 334
l'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
85 pour, 177 contre
17/10/2022
L16 n° 333
l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
adopté
181 pour, 120 contre
17/10/2022
L16 n° 332
l'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
95 pour, 173 contre
17/10/2022
L16 n° 331
l'amendement n° 553 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
56 pour, 161 contre
17/10/2022
L16 n° 330
l'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
77 pour, 138 contre
17/10/2022
L16 n° 329
l'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
69 pour, 200 contre
17/10/2022
L16 n° 328
l'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
122 pour, 135 contre
17/10/2022
L16 n° 327
l'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
66 pour, 228 contre
17/10/2022
L16 n° 326
l'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
94 pour, 218 contre
17/10/2022
L16 n° 325
l'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
96 pour, 156 contre
17/10/2022
L16 n° 324
l'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
84 pour, 219 contre
17/10/2022
L16 n° 323
l'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
97 pour, 218 contre
17/10/2022
L16 n° 322
l'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
97 pour, 218 contre
14/10/2022
L16 n° 316
l'amendement n° 480 de Mme Blanc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
41 pour, 135 contre
14/10/2022
L16 n° 315
l'amendement n° 2282 de M. Vincendet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
48 pour, 134 contre
14/10/2022
L16 n° 314
l'amendement n° 62 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre contre
RE
rejeté
41 pour, 73 contre
14/10/2022
L16 n° 313
l'amendement n° 784 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre contre
RE
rejeté
44 pour, 86 contre
14/10/2022
L16 n° 311
l'amendement n° 1741 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre contre
RE
rejeté
46 pour, 96 contre
14/10/2022
L16 n° 310
l'amendement n° 2851 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre contre
RE
rejeté
43 pour, 109 contre
14/10/2022
L16 n° 309
l'amendement n° 994 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre contre
RE
rejeté
50 pour, 146 contre
14/10/2022
L16 n° 308
l'amendement n° 78 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre contre
RE
rejeté
51 pour, 151 contre
14/10/2022
L16 n° 307
l'amendement n° 585 de M. Meizonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre contre
RE
rejeté
46 pour, 138 contre
14/10/2022
L16 n° 306
l'amendement n° 3134 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre contre
RE
rejeté
90 pour, 100 contre
14/10/2022
L16 n° 305
l'amendement n° 668 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre contre
RE
rejeté
53 pour, 97 contre
14/10/2022
L16 n° 304
l'amendement n° 3578 de M. Lefèvre après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
pour pour
RE
adopté
159 pour, 0 contre
14/10/2022
L16 n° 303
l'amendement n° 631 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
85 pour, 88 contre
14/10/2022
L16 n° 302
l'amendement n° 3133 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
adopté
92 pour, 88 contre
14/10/2022
L16 n° 301
l'amendement n° 987 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
51 pour, 91 contre
14/10/2022
L16 n° 300
l'amendement n° 424 de M. Boucard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
55 pour, 111 contre
14/10/2022
L16 n° 299
l'amendement n° 202 de M. Bilde après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
49 pour, 105 contre
14/10/2022
L16 n° 298
l'amendement n° 551 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
42 pour, 98 contre
14/10/2022
L16 n° 297
l'amendement n° 491 de Mme Blanc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
37 pour, 83 contre
14/10/2022
L16 n° 296
l'amendement n° 37 de M. Cordier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
41 pour, 81 contre
14/10/2022
L16 n° 295
l'amendement n° 3224 de Mme Colboc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
adopté
70 pour, 65 contre
13/10/2022
L16 n° 294
l'amendement n° 2733 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre contre
RE
rejeté
66 pour, 168 contre
13/10/2022
L16 n° 293
l'amendement n° 2736 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
abstention contre
RE · désaccord
rejeté
68 pour, 174 contre
13/10/2022
L16 n° 292
l'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
pour contre
RE · désaccord
rejeté
97 pour, 139 contre
13/10/2022
L16 n° 290
l'amendement n° 3131 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
adopté
110 pour, 101 contre
13/10/2022
L16 n° 289
l'amendement n° 402 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
64 pour, 165 contre
13/10/2022
L16 n° 288
l'amendement n° 3383 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
61 pour, 128 contre
13/10/2022
L16 n° 287
l'amendement n° 2258 de M. Mathiasin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
100 pour, 128 contre
13/10/2022
L16 n° 286
l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
adopté
148 pour, 137 contre
13/10/2022
L16 n° 285
l'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
73 pour, 146 contre
13/10/2022
L16 n° 284
l'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
90 pour, 142 contre
13/10/2022
L16 n° 283
l'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
75 pour, 155 contre
13/10/2022
L16 n° 282
l'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
68 pour, 156 contre
13/10/2022
L16 n° 281
l'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
69 pour, 158 contre
13/10/2022
L16 n° 280
l'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
214 pour, 2 contre
13/10/2022
L16 n° 279
l'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
122 pour, 124 contre
13/10/2022
L16 n° 278
l'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
222 pour, 5 contre