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Députés / Marc Fesneau

Votes de Marc Fesneau

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 172 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
05/05/2026
L17 n° 6334
l'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
Dem
adopté
84 pour, 59 contre
05/05/2026
L17 n° 6333
l'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
35 pour, 84 contre
05/05/2026
L17 n° 6332
l'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
22 pour, 115 contre
05/05/2026
L17 n° 6331
l'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
24 pour, 118 contre
05/05/2026
L17 n° 6318
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
Dem
adopté
345 pour, 177 contre
05/05/2026
L17 n° 6317
l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture). pour pour
Dem
adopté
161 pour, 67 contre
04/05/2026
L17 n° 6287
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
38 pour, 128 contre
16/04/2026
L17 n° 6282
l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
Dem
adopté
53 pour, 48 contre
16/04/2026
L17 n° 6281
l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
45 pour, 91 contre
16/04/2026
L17 n° 6280
l'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
57 pour, 82 contre
16/04/2026
L17 n° 6276
l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
49 pour, 62 contre
16/04/2026
L17 n° 6275
le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
51 pour, 62 contre
16/04/2026
L17 n° 6274
le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
58 pour, 60 contre
16/04/2026
L17 n° 6273
le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
56 pour, 62 contre
16/04/2026
L17 n° 6272
le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
56 pour, 62 contre
16/04/2026
L17 n° 6271
l'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
51 pour, 62 contre
16/04/2026
L17 n° 6270
l'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
53 pour, 98 contre
16/04/2026
L17 n° 6254
l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
Dem
adopté
55 pour, 49 contre
16/04/2026
L17 n° 6253
l'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
48 pour, 56 contre
15/04/2026
L17 n° 6237
l'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
34 pour, 67 contre
15/04/2026
L17 n° 6236
le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
37 pour, 65 contre
15/04/2026
L17 n° 6235
le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
37 pour, 66 contre
15/04/2026
L17 n° 6234
l'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
50 pour, 72 contre
15/04/2026
L17 n° 6233
l'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
51 pour, 74 contre
15/04/2026
L17 n° 6232
l'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
51 pour, 74 contre
15/04/2026
L17 n° 6229
l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
Dem
adopté
72 pour, 47 contre
15/04/2026
L17 n° 6228
l'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
45 pour, 74 contre
15/04/2026
L17 n° 6216
l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
Dem
adopté
69 pour, 39 contre
15/04/2026
L17 n° 6215
le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
38 pour, 70 contre
15/04/2026
L17 n° 6214
le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
38 pour, 66 contre
15/04/2026
L17 n° 6213
l'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
37 pour, 56 contre
15/04/2026
L17 n° 6212
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
Dem
adopté
64 pour, 35 contre
15/04/2026
L17 n° 6200
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
Dem
adopté
79 pour, 51 contre
15/04/2026
L17 n° 6198
le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
49 pour, 78 contre
14/04/2026
L17 n° 6184
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
275 pour, 225 contre
14/04/2026
L17 n° 6183
l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). pour abstention
Dem · désaccord
rejeté
149 pour, 192 contre
14/04/2026
L17 n° 6182
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
Dem
rejeté
120 pour, 247 contre
13/04/2026
L17 n° 6181
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
55 pour, 134 contre
13/04/2026
L17 n° 6180
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). pour pour
Dem
adopté
170 pour, 0 contre
13/04/2026
L17 n° 6179
l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération). pour pour
Dem
rejeté
71 pour, 72 contre
13/04/2026
L17 n° 6178
l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
39 pour, 98 contre
13/04/2026
L17 n° 6177
l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
43 pour, 92 contre
13/04/2026
L17 n° 6176
l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
33 pour, 82 contre
13/04/2026
L17 n° 6175
l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
34 pour, 74 contre
13/04/2026
L17 n° 6174
l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). contre
voulait : pour
pour
Dem · désaccord
adopté
57 pour, 37 contre
09/04/2026
L17 n° 6124
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). pour pour
Dem
adopté
78 pour, 67 contre
09/04/2026
L17 n° 6117
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). pour pour
Dem
adopté
85 pour, 78 contre
09/04/2026
L17 n° 6116
l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
28 pour, 131 contre
09/04/2026
L17 n° 6115
l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
71 pour, 86 contre
09/04/2026
L17 n° 6114
l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
72 pour, 75 contre