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Députés / Danielle Brulebois

Votes de Danielle Brulebois

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 436 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
30/04/2025
L17 n° 1511
l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
20 pour, 20 contre
30/04/2025
L17 n° 1510
l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
78 pour, 2 contre
30/04/2025
L17 n° 1509
l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
75 pour, 11 contre
30/04/2025
L17 n° 1508
l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
20 pour, 79 contre
30/04/2025
L17 n° 1507
l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
adopté
67 pour, 30 contre
30/04/2025
L17 n° 1506
l'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
24 pour, 74 contre
30/04/2025
L17 n° 1505
l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
23 pour, 76 contre
30/04/2025
L17 n° 1504
l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
22 pour, 76 contre
30/04/2025
L17 n° 1502
l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
88 pour, 28 contre
30/04/2025
L17 n° 1501
l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
90 pour, 26 contre
30/04/2025
L17 n° 1500
l'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
adopté
61 pour, 53 contre
30/04/2025
L17 n° 1499
l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
28 pour, 78 contre
30/04/2025
L17 n° 1498
l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
21 pour, 64 contre
30/04/2025
L17 n° 1497
l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
87 pour, 23 contre
30/04/2025
L17 n° 1496
l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
adopté
82 pour, 26 contre
30/04/2025
L17 n° 1495
l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
adopté
56 pour, 50 contre
30/04/2025
L17 n° 1494
l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
57 pour, 54 contre
30/04/2025
L17 n° 1493
l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
61 pour, 38 contre
30/04/2025
L17 n° 1492
l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
89 pour, 28 contre
30/04/2025
L17 n° 1491
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
90 pour, 26 contre
30/04/2025
L17 n° 1490
l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
adopté
55 pour, 38 contre
30/04/2025
L17 n° 1489
l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
18 pour, 30 contre
30/04/2025
L17 n° 1488
l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
78 pour, 12 contre
29/04/2025
L17 n° 1487
l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
36 pour, 76 contre
29/04/2025
L17 n° 1486
l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
18 pour, 107 contre
29/04/2025
L17 n° 1485
l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
70 pour, 72 contre
29/04/2025
L17 n° 1484
l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
91 pour, 56 contre
29/04/2025
L17 n° 1483
l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
105 pour, 0 contre
29/04/2025
L17 n° 1482
l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
104 pour, 3 contre
29/04/2025
L17 n° 1481
l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
102 pour, 50 contre
29/04/2025
L17 n° 1480
l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
97 pour, 54 contre
29/04/2025
L17 n° 1479
l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
106 pour, 3 contre
29/04/2025
L17 n° 1478
l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
adopté
77 pour, 44 contre
29/04/2025
L17 n° 1477
l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
29 pour, 69 contre
29/04/2025
L17 n° 1476
l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
adopté
52 pour, 50 contre
29/04/2025
L17 n° 1472
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
EPR
rejeté
42 pour, 245 contre
29/04/2025
L17 n° 1471
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
EPR
rejeté
39 pour, 231 contre
10/04/2025
L17 n° 1379
l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
39 pour, 88 contre
10/04/2025
L17 n° 1378
l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
39 pour, 91 contre
10/04/2025
L17 n° 1377
l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
96 pour, 67 contre
10/04/2025
L17 n° 1376
l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
32 pour, 91 contre
10/04/2025
L17 n° 1375
l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
43 pour, 45 contre
10/04/2025
L17 n° 1374
l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
43 pour, 81 contre
10/04/2025
L17 n° 1373
l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
38 pour, 71 contre
10/04/2025
L17 n° 1372
l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
29 pour, 80 contre
10/04/2025
L17 n° 1371
l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
58 pour, 62 contre
10/04/2025
L17 n° 1370
l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
44 pour, 57 contre
10/04/2025
L17 n° 1369
l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
46 pour, 55 contre
10/04/2025
L17 n° 1368
l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
42 pour, 53 contre
10/04/2025
L17 n° 1367
l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
36 pour, 42 contre