Votes de François Jolivet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 583 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
09/04/2026 L17 n° 6100	l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre	contre HOR	rejeté 26 pour, 94 contre
09/04/2026 L17 n° 6099	l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	abstention	abstention HOR	rejeté 27 pour, 95 contre
09/04/2026 L17 n° 6098	l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre	contre HOR	rejeté 50 pour, 78 contre
09/04/2026 L17 n° 6097	l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre	contre HOR	rejeté 58 pour, 78 contre
09/04/2026 L17 n° 6094	l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre	contre HOR	rejeté 63 pour, 83 contre
09/04/2026 L17 n° 6093	l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre	contre HOR	rejeté 62 pour, 83 contre
09/04/2026 L17 n° 6092	l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	pour	pour HOR	rejeté 80 pour, 82 contre
09/04/2026 L17 n° 6091	le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	contre	contre HOR	rejeté 80 pour, 83 contre
09/04/2026 L17 n° 6090	le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	contre	contre HOR	rejeté 80 pour, 83 contre
09/04/2026 L17 n° 6089	le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	contre	contre HOR	rejeté 80 pour, 83 contre
09/04/2026 L17 n° 6088	le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	contre	contre HOR	rejeté 80 pour, 83 contre
09/04/2026 L17 n° 6087	le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	contre	contre HOR	rejeté 80 pour, 83 contre
09/04/2026 L17 n° 6086	le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	contre	contre HOR	rejeté 78 pour, 83 contre
09/04/2026 L17 n° 6085	le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	contre	contre HOR	adopté 78 pour, 58 contre
09/04/2026 L17 n° 6084	le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	contre	contre HOR	rejeté 78 pour, 83 contre
09/04/2026 L17 n° 6083	le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	contre	contre HOR	rejeté 77 pour, 83 contre
09/04/2026 L17 n° 6082	le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	contre	contre HOR	rejeté 74 pour, 83 contre
09/04/2026 L17 n° 6081	le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	contre	contre HOR	rejeté 74 pour, 83 contre
09/04/2026 L17 n° 6080	le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	contre	contre HOR	adopté 73 pour, 60 contre
09/04/2026 L17 n° 6079	le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	contre	contre HOR	adopté 88 pour, 68 contre
09/04/2026 L17 n° 6078	le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	contre	contre HOR	rejeté 71 pour, 80 contre
09/04/2026 L17 n° 6077	le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	contre	contre HOR	rejeté 73 pour, 80 contre
09/04/2026 L17 n° 6076	l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). ensemble Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir...	pour	pour HOR	adopté 132 pour, 0 contre
09/04/2026 L17 n° 6075	l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). amendement texte de l'amendement · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir...	contre	contre HOR	adopté 83 pour, 62 contre
09/04/2026 L17 n° 6074	l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). amendement texte de l'amendement · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir...	contre	contre HOR	adopté 83 pour, 54 contre
09/04/2026 L17 n° 6073	l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). article Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir...	pour	pour HOR	adopté 116 pour, 0 contre
09/04/2026 L17 n° 6072	l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). amendement texte de l'amendement · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir...	contre	contre HOR	adopté 80 pour, 47 contre
09/04/2026 L17 n° 6071	l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). amendement texte de l'amendement · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir...	contre	contre HOR	adopté 72 pour, 49 contre
09/04/2026 L17 n° 6070	l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). amendement texte de l'amendement · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir...	contre	contre HOR	rejeté 32 pour, 40 contre
08/04/2026 L17 n° 6045	l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). ensemble Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour	contre HOR · désaccord	adopté 131 pour, 100 contre
07/04/2026 L17 n° 6032	l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre	contre HOR	rejeté 42 pour, 126 contre
07/04/2026 L17 n° 6031	l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre	contre HOR	rejeté 53 pour, 126 contre
07/04/2026 L17 n° 6030	l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour	contre HOR · désaccord	rejeté 65 pour, 69 contre
07/04/2026 L17 n° 6029	le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre	contre HOR	rejeté 62 pour, 130 contre
07/04/2026 L17 n° 6028	le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour	contre HOR · désaccord	adopté 102 pour, 83 contre
07/04/2026 L17 n° 6027	le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre	contre HOR	rejeté 62 pour, 122 contre
07/04/2026 L17 n° 6026	le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre	contre HOR	rejeté 64 pour, 122 contre
07/04/2026 L17 n° 6025	l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 52 pour, 109 contre
07/04/2026 L17 n° 6023	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour HOR	adopté 363 pour, 194 contre
31/03/2026 L17 n° 5942	l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). article Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour HOR	adopté 78 pour, 33 contre
31/03/2026 L17 n° 5941	l'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour HOR	adopté 85 pour, 35 contre
31/03/2026 L17 n° 5940	l'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour HOR	adopté 79 pour, 54 contre
31/03/2026 L17 n° 5939	l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). article Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour HOR	adopté 94 pour, 38 contre
31/03/2026 L17 n° 5938	l'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre HOR	rejeté 38 pour, 94 contre
31/03/2026 L17 n° 5937	l'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour HOR	adopté 86 pour, 34 contre
31/03/2026 L17 n° 5936	l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). article Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour HOR	adopté 88 pour, 31 contre
31/03/2026 L17 n° 5935	l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour HOR	adopté 74 pour, 73 contre
31/03/2026 L17 n° 5934	le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre HOR	rejeté 39 pour, 107 contre
31/03/2026 L17 n° 5933	le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre HOR	rejeté 39 pour, 109 contre
31/03/2026 L17 n° 5932	le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre HOR	rejeté 39 pour, 106 contre