| 02/12/2021 L15 n° 4219 |
l'amendement de suppression n° 15 de Mme Rist à l'article 5 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 41 pour, 19 contre |
| 02/12/2021 L15 n° 4218 |
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Rist à l'article 4 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 41 pour, 23 contre |
| 02/12/2021 L15 n° 4217 |
l'amendement n° 21 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 18 pour, 44 contre |
| 02/12/2021 L15 n° 4216 |
l'amendement n° 1 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 22 pour, 39 contre |
| 02/12/2021 L15 n° 4215 |
l'amendement n° 2 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 22 pour, 40 contre |
| 02/12/2021 L15 n° 4214 |
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Rist à l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 45 pour, 23 contre |
| 02/12/2021 L15 n° 4213 |
l'amendement de suppression n° 12 de Mme Rist et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 48 pour, 25 contre |
| 02/12/2021 L15 n° 4212 |
l'amendement de suppression n° 11 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 49 pour, 26 contre |
| 30/11/2021 L15 n° 4204 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 79 pour, 36 contre |
| 30/11/2021 L15 n° 4199 |
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 63 pour, 30 contre |
| 22/10/2021 L15 n° 4051 |
l'amendement n° 390 de M. Benoit après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 23 pour, 39 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3919 |
l'amendement n° 372 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
adopté 70 pour, 67 contre |