Votes de Graziella Melchior

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

5 131 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
08/07/2025 L17 n° 2970	l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre EPR	rejeté 36 pour, 114 contre
08/07/2025 L17 n° 2969	l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre EPR	rejeté 61 pour, 71 contre
08/07/2025 L17 n° 2968	l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre EPR	rejeté 12 pour, 137 contre
08/07/2025 L17 n° 2967	l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour EPR	adopté 149 pour, 0 contre
08/07/2025 L17 n° 2966	l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre EPR	rejeté 12 pour, 121 contre
08/07/2025 L17 n° 2965	l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre EPR	rejeté 50 pour, 101 contre
08/07/2025 L17 n° 2964	l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	pour EPR · désaccord	adopté 94 pour, 49 contre
08/07/2025 L17 n° 2963	l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	contre EPR · désaccord	adopté 136 pour, 7 contre
08/07/2025 L17 n° 2962	le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	contre EPR · désaccord	adopté 129 pour, 10 contre
08/07/2025 L17 n° 2961	l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	pour EPR · désaccord	adopté 93 pour, 79 contre
08/07/2025 L17 n° 2960	l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour EPR	rejeté 37 pour, 135 contre
08/07/2025 L17 n° 2959	l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	contre EPR · désaccord	rejeté 32 pour, 130 contre
08/07/2025 L17 n° 2958	l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 303 pour, 168 contre
08/07/2025 L17 n° 2957	l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	contre	pour EPR · désaccord	adopté 316 pour, 223 contre
08/07/2025 L17 n° 2956	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre EPR	rejeté 158 pour, 264 contre
07/07/2025 L17 n° 2954	l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 117 pour, 34 contre
07/07/2025 L17 n° 2953	l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...	contre	contre EPR	rejeté 27 pour, 105 contre
07/07/2025 L17 n° 2952	l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 104 pour, 26 contre
07/07/2025 L17 n° 2951	l'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...	contre	contre EPR	rejeté 28 pour, 101 contre
07/07/2025 L17 n° 2950	l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 102 pour, 26 contre
07/07/2025 L17 n° 2949	l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...	contre	contre EPR	rejeté 26 pour, 104 contre
07/07/2025 L17 n° 2948	l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 104 pour, 25 contre
07/07/2025 L17 n° 2947	l'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...	contre	contre EPR	rejeté 21 pour, 105 contre
07/07/2025 L17 n° 2946	l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 101 pour, 25 contre
07/07/2025 L17 n° 2945	l'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...	contre	contre EPR	rejeté 49 pour, 73 contre
07/07/2025 L17 n° 2944	l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 107 pour, 27 contre
07/07/2025 L17 n° 2943	l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...	contre	contre EPR	rejeté 24 pour, 99 contre
07/07/2025 L17 n° 2942	l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 103 pour, 24 contre
07/07/2025 L17 n° 2941	l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...	contre	contre EPR	rejeté 22 pour, 96 contre
07/07/2025 L17 n° 2940	l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...	contre	contre EPR	rejeté 12 pour, 94 contre
07/07/2025 L17 n° 2939	l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...	contre	contre EPR	rejeté 19 pour, 94 contre
07/07/2025 L17 n° 2938	l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...	contre	contre EPR	rejeté 20 pour, 101 contre
07/07/2025 L17 n° 2937	l'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...	contre	contre EPR	rejeté 22 pour, 94 contre
07/07/2025 L17 n° 2936	l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture). article Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la...	pour	pour EPR	adopté 111 pour, 0 contre
02/07/2025 L17 n° 2880	l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	pour	pour EPR	adopté 366 pour, 88 contre
02/07/2025 L17 n° 2879	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre EPR	rejeté 46 pour, 179 contre
01/07/2025 L17 n° 2875	l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). ensemble Département-Région de Mayotte	pour	pour EPR	adopté 537 pour, 0 contre
01/07/2025 L17 n° 2874	l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). ensemble Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	pour	pour EPR	adopté 367 pour, 109 contre
30/06/2025 L17 n° 2873	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture). motion de rejet Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	contre	contre EPR	adopté 94 pour, 38 contre
26/06/2025 L17 n° 2709	l'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre EPR	rejeté 78 pour, 180 contre
26/06/2025 L17 n° 2708	l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). amendement texte de l'amendement · protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité	pour	pour EPR	adopté 185 pour, 120 contre
26/06/2025 L17 n° 2707	l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). amendement texte de l'amendement · protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité	pour	abstention EPR · désaccord	adopté 141 pour, 136 contre
24/06/2025 L17 n° 2682	le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	contre	contre EPR	rejeté 52 pour, 105 contre
24/06/2025 L17 n° 2681	le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	contre	contre EPR	rejeté 50 pour, 103 contre
24/06/2025 L17 n° 2680	le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	contre	contre EPR	rejeté 53 pour, 104 contre
24/06/2025 L17 n° 2679	le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 60 pour, 97 contre
24/06/2025 L17 n° 2678	l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	contre	contre EPR	adopté 83 pour, 74 contre
24/06/2025 L17 n° 2677	l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 64 pour, 31 contre
24/06/2025 L17 n° 2676	l'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	contre	contre EPR	rejeté 47 pour, 109 contre
24/06/2025 L17 n° 2675	l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	contre	contre EPR	rejeté 46 pour, 115 contre