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Députés / Mireille Clapot

Votes de Mireille Clapot

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 956 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
26/10/2022
L16 n° 380
l'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
adopté
141 pour, 98 contre
26/10/2022
L16 n° 379
l'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
235 pour, 13 contre
25/10/2022
L16 n° 378
l'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
113 pour, 118 contre
25/10/2022
L16 n° 377
l'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
adopté
116 pour, 109 contre
25/10/2022
L16 n° 376
l'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
adopté
112 pour, 111 contre
25/10/2022
L16 n° 375
l'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
107 pour, 111 contre
25/10/2022
L16 n° 367
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
146 pour, 0 contre
25/10/2022
L16 n° 363
l'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
60 pour, 103 contre
25/10/2022
L16 n° 362
l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
138 pour, 1 contre
25/10/2022
L16 n° 361
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
rejeté
243 pour, 309 contre
20/10/2022
L16 n° 357
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
56 pour, 119 contre
20/10/2022
L16 n° 356
l'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
42 pour, 60 contre
20/10/2022
L16 n° 355
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
adopté
111 pour, 87 contre
20/10/2022
L16 n° 354
l'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
adopté
119 pour, 90 contre
20/10/2022
L16 n° 353
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
rejeté
72 pour, 98 contre
20/10/2022
L16 n° 352
l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
69 pour, 67 contre
20/10/2022
L16 n° 351
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
rejeté
66 pour, 84 contre
20/10/2022
L16 n° 350
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
96 pour, 189 contre
19/10/2022
L16 n° 349
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
212 pour, 146 contre
19/10/2022
L16 n° 348
l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
76 pour, 248 contre
18/10/2022
L16 n° 347
l'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
123 pour, 131 contre
18/10/2022
L16 n° 346
l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
270 pour, 0 contre
18/10/2022
L16 n° 345
l'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
112 pour, 126 contre
18/10/2022
L16 n° 344
l'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
93 pour, 172 contre
18/10/2022
L16 n° 343
l'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
98 pour, 160 contre
18/10/2022
L16 n° 342
l'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
75 pour, 148 contre
18/10/2022
L16 n° 341
l'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
75 pour, 148 contre
18/10/2022
L16 n° 340
l'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
91 pour, 124 contre
18/10/2022
L16 n° 339
l'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
60 pour, 90 contre
18/10/2022
L16 n° 338
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
103 pour, 78 contre
17/10/2022
L16 n° 336
l'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
151 pour, 161 contre
17/10/2022
L16 n° 335
l'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
149 pour, 157 contre
17/10/2022
L16 n° 334
l'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
85 pour, 177 contre
17/10/2022
L16 n° 333
l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
adopté
181 pour, 120 contre
17/10/2022
L16 n° 332
l'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
95 pour, 173 contre
14/10/2022
L16 n° 321
l'amendement n° 3249 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
44 pour, 119 contre
14/10/2022
L16 n° 320
l'amendement n° 2466 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
44 pour, 121 contre
14/10/2022
L16 n° 319
l'amendement n° 3248 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
44 pour, 117 contre
14/10/2022
L16 n° 318
l'amendement n° 3251 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
44 pour, 119 contre
14/10/2022
L16 n° 317
l'amendement n° 2829 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
44 pour, 116 contre
14/10/2022
L16 n° 316
l'amendement n° 480 de Mme Blanc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
41 pour, 135 contre
14/10/2022
L16 n° 315
l'amendement n° 2282 de M. Vincendet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
48 pour, 134 contre
14/10/2022
L16 n° 314
l'amendement n° 62 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre
par délégation
contre
RE
rejeté
41 pour, 73 contre
14/10/2022
L16 n° 313
l'amendement n° 784 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre
par délégation
contre
RE
rejeté
44 pour, 86 contre
14/10/2022
L16 n° 312
l'amendement n° 2753 de Mme Panonacle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre
par délégation
contre
RE
adopté
96 pour, 67 contre
14/10/2022
L16 n° 311
l'amendement n° 1741 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre
par délégation
contre
RE
rejeté
46 pour, 96 contre
14/10/2022
L16 n° 310
l'amendement n° 2851 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre
par délégation
contre
RE
rejeté
43 pour, 109 contre
14/10/2022
L16 n° 309
l'amendement n° 994 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre
par délégation
contre
RE
rejeté
50 pour, 146 contre
14/10/2022
L16 n° 308
l'amendement n° 78 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre
par délégation
contre
RE
rejeté
51 pour, 151 contre
14/10/2022
L16 n° 307
l'amendement n° 585 de M. Meizonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre
par délégation
contre
RE
rejeté
46 pour, 138 contre