| 01/06/2026 L17 n° 7217 |
l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 23 pour, 95 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7216 |
l'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 19 pour, 90 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7215 |
l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 109 pour, 0 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7214 |
l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 110 pour, 0 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7213 |
l'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 17 pour, 92 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7212 |
l'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 63 pour, 53 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6900 |
l'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 54 pour, 168 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6788 |
l'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 30 pour, 108 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6787 |
l'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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contre EPR · désaccord |
adopté 75 pour, 65 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6786 |
l'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 48 pour, 100 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6785 |
l'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 54 pour, 85 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6753 |
l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour par délégation
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pour EPR |
adopté 386 pour, 127 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6736 |
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 440 pour, 122 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6735 |
l'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 41 pour, 59 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6734 |
l'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 40 pour, 60 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6733 |
l'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 39 pour, 57 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6732 |
l'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 95 pour, 0 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6731 |
l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 93 pour, 2 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6730 |
l'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 79 pour, 24 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6729 |
l'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 38 pour, 61 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6728 |
l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 91 pour, 10 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6726 |
l'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 24 pour, 76 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6725 |
l'article 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 100 pour, 0 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6724 |
l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
|
pour EPR |
adopté 83 pour, 8 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6723 |
l'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 14 pour, 76 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6722 |
l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 89 pour, 0 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6721 |
l'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
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pour EPR |
adopté 96 pour, 1 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6685 |
l'article 16 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
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pour EPR |
adopté 58 pour, 0 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6684 |
l'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 13 pour, 52 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6683 |
l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 51 pour, 0 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6682 |
l'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 45 pour, 2 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6681 |
l'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 14 pour, 51 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6680 |
l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
|
pour EPR |
adopté 56 pour, 6 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6679 |
l'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
|
pour EPR |
adopté 41 pour, 15 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6678 |
l'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 19 pour, 49 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6677 |
l'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 31 pour, 35 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6676 |
l'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 15 pour, 35 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6675 |
l'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 10 pour, 32 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6674 |
l'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 15 pour, 49 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6673 |
l'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 51 pour, 0 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6672 |
l'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
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pour EPR |
adopté 49 pour, 0 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6671 |
l'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 50 pour, 0 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6512 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 108 pour, 0 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6511 |
l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 38 pour, 79 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6510 |
l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
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pour
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pour EPR |
rejeté 54 pour, 75 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6509 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 105 pour, 0 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6508 |
l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
pour
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pour EPR |
adopté 94 pour, 1 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6507 |
l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 36 pour, 55 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6319 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour EPR |
adopté 335 pour, 182 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6318 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 345 pour, 177 contre |