Amendement n° 108 · Article 3
De Violette Spillebout (Ensemble pour la République) · déposé le 29/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire » · PDF
- Dossier
- Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Signataires
- Mme Spillebout
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 01/06/2026 | Scrutin n° 7214 | adopté | 110 pour, 0 contre, 0 abst. |
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« en son sein ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 4, supprimer le mot :
« scolaire ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa 4, supprimer les mots :
« aux violences physiques ou psychologiques, ».
Exposé sommaire
Amendement portant divers ajustements rédactionnels à la suite des amendements adoptés par la commission.