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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6733 du 18/05/2026

Sur l'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
39
Contre
57
Abstention
0
Votants
96
96 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 105 · Article 34

De Pascal Jenft (RN) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des stocks des équipements secondaires, dits les autres opérations d’armement (AOA). Cela pour répondre aux lacunes de fléchage et de lisibilité budgétaire des AOA, pourtant déterminants pour l’efficacité opérationnelle de nos forces.

Exposé sommaire

Cet amendement de demande de rapport intervient pour nous permettre d’être en mesure d’avoir un état des lieux sur les stocks d’AOA et ainsi connaître précisément les besoins budgétaires et priorités dans cette catégorie d’équipement. Bien qu’ils soient secondaires, ces équipements ne sont pas moins impératifs pour assurer les capacités des plateformes. Une absence ou insuffisance d’AOA peut transformer un équipement performant en équipement incomplet et inutile.

La faible lisibilité budgétaire et l’absence de fléchage des AOA conduisent à une dégradation de leur stock. Cette situation constitue un risque pour les capacités opérationnelles de nos forces.

C’est pourquoi il est urgent de connaître nos stocks d’AOA pour ainsi les compléter et budgétiser nos besoins.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12237 000
Ensemble pour la République contre910 1601
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 800
Socialistes et apparentés contre680 600
Droite Républicaine contre480 600
Écologiste et Social contre380 600
Les Démocrates contre370 700
Horizons & Indépendants contre350 600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour172 000
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (39)

Anthony Boulogne RN, Eddy Casterman RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Auguste Evrard RN, Guillaume Florquin RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Antoine Golliot RN, José Gonzalez RN, Monique Griseti RN*, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN*, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Patrice Martin RN, Michèle Martinez RN*, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Joseph Rivière RN, Laurence Robert-Dehault RN, Alexandre Sabatou RN*, Anne Sicard RN, Romain Tonussi RN, Matthieu Bloch UDR, Christelle D'Intorni UDR*

contre (57)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Hubert Brigand DR*, Marie-Christine Dalloz DR, Lionel Duparay DR, Patrick Hetzel DR, Jean-Louis Thiériot DR, Anne Bergantz Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Pascal Lecamp Dem, Emmanuel Mandon Dem, Louise Morel Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Élisabeth Borne EPR, Yannick Chenevard EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Thomas Gassilloud EPR, Olivia Grégoire EPR*, Sébastien Huyghe EPR, Jean-Michel Jacques EPR, Sandrine Lalanne EPR, Michel Lauzzana EPR, Patricia Lemoine EPR, Joséphine Missoffe EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Charles Rodwell EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Corinne Vignon EPR*, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Dominique Voynet EcoS, Édouard Bénard GDR, François Gernigon HOR, Loïc Kervran HOR, Didier Lemaire HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR*, Isabelle Rauch HOR, Gabriel Amard LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Sophie Errante NI, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC*, Pierre Pribetich SOC, Valérie Rossi SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR