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Députés / Stéphane Claireaux

Votes de Stéphane Claireaux

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

639 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
16/02/2021
L15 n° 3421
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). abstention
par délégation
pour
LaREM · désaccord
adopté
347 pour, 151 contre
10/02/2021
L15 n° 3388
l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
158 pour, 6 contre
10/02/2021
L15 n° 3387
l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
175 pour, 0 contre
10/02/2021
L15 n° 3386
l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
132 pour, 26 contre
10/02/2021
L15 n° 3383
l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
135 pour, 2 contre
10/02/2021
L15 n° 3382
l'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
127 pour, 3 contre
10/02/2021
L15 n° 3381
l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
136 pour, 0 contre
10/02/2021
L15 n° 3380
l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
30 pour, 93 contre
09/02/2021
L15 n° 3378
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
278 pour, 193 contre
08/02/2021
L15 n° 3377
l'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
112 pour, 1 contre
08/02/2021
L15 n° 3375
l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
111 pour, 25 contre
08/02/2021
L15 n° 3374
l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
131 pour, 0 contre
08/02/2021
L15 n° 3373
l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
93 pour, 27 contre
08/02/2021
L15 n° 3372
l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
85 pour, 2 contre
08/02/2021
L15 n° 3371
l'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
75 pour, 11 contre
08/02/2021
L15 n° 3370
l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
86 pour, 2 contre
08/02/2021
L15 n° 3369
l'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
65 pour, 5 contre
08/02/2021
L15 n° 3368
l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
69 pour, 13 contre
04/02/2021
L15 n° 3363
l'article 5 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
107 pour, 0 contre
04/02/2021
L15 n° 3362
l'article 4 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
113 pour, 4 contre
04/02/2021
L15 n° 3361
l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
130 pour, 0 contre
04/02/2021
L15 n° 3360
l'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
17 pour, 117 contre
04/02/2021
L15 n° 3359
l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
117 pour, 0 contre
04/02/2021
L15 n° 3358
l'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
17 pour, 94 contre
04/02/2021
L15 n° 3357
l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
122 pour, 6 contre
04/02/2021
L15 n° 3356
l'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
108 pour, 1 contre
04/02/2021
L15 n° 3355
l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
33 pour, 111 contre
04/02/2021
L15 n° 3354
l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
17 pour, 133 contre
04/02/2021
L15 n° 3353
l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
18 pour, 132 contre
03/02/2021
L15 n° 3350
l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
174 pour, 1 contre
02/02/2021
L15 n° 3349
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
164 pour, 94 contre
02/02/2021
L15 n° 3348
l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
125 pour, 69 contre
02/02/2021
L15 n° 3347
l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
50 pour, 128 contre
02/02/2021
L15 n° 3346
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
72 pour, 131 contre
01/02/2021
L15 n° 3344
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
motion de rejet Respect des principes de la République (probable)
contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
4 pour, 149 contre
15/12/2020
L15 n° 3308
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
418 pour, 62 contre
10/12/2020
L15 n° 3301
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
8 pour, 69 contre
08/12/2020
L15 n° 3295
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
334 pour, 158 contre
07/12/2020
L15 n° 3294
l'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
64 pour, 0 contre
07/12/2020
L15 n° 3293
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
64 pour, 0 contre
07/12/2020
L15 n° 3292
l'amendement n° 1 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
13 pour, 55 contre
02/12/2020
L15 n° 3279
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
80 pour, 18 contre
24/11/2020
L15 n° 3254
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre pour
LaREM · désaccord
adopté
388 pour, 104 contre
17/11/2020
L15 n° 3188
l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LaREM
adopté
188 pour, 83 contre
17/11/2020
L15 n° 3187
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
30 pour, 183 contre
17/11/2020
L15 n° 3186
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
355 pour, 202 contre
12/11/2020
L15 n° 3162
le sous-amendement n° 3575 de M. Carrez et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Rupin et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
34 pour, 99 contre
12/11/2020
L15 n° 3161
l'amendement n° 1543 de Mme Pires Beaune après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
33 pour, 93 contre
07/11/2020
L15 n° 3134
les crédits de la mission Cohésion des territoires à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
67 pour, 8 contre
07/11/2020
L15 n° 3133
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
154 pour, 38 contre