| 26/02/2013 L14 n° 280 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.
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voulait : abstention |
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adopté 273 pour, 235 contre |
| 26/02/2013 L14 n° 279 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
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abstention
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abstention RRDP |
adopté 272 pour, 241 contre |
| 19/02/2013 L14 n° 261 |
l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
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pour
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pour RRDP |
adopté 315 pour, 161 contre |
| 12/02/2013 L14 n° 260 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire.
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pour
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pour RRDP |
adopté 229 pour, 139 contre |
| 12/02/2013 L14 n° 259 |
l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
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contre
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pour RRDP · désaccord |
adopté 329 pour, 229 contre |
| 23/01/2013 L14 n° 85 |
l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture).
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pour
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pour RRDP |
adopté 323 pour, 177 contre |
| 11/12/2012 L14 n° 82 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture).
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pour
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pour RRDP |
adopté 295 pour, 230 contre |
| 20/11/2012 L14 n° 63 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial.
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour RRDP |
adopté 332 pour, 169 contre |
| 20/11/2012 L14 n° 62 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013.
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pour
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pour RRDP |
adopté 317 pour, 217 contre |
| 13/11/2012 L14 n° 59 |
l'amendement n° 425 de M. Jacob à l'article 46 et État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Économie : rétablissement des crédits FISAC à hauteur de ceux de 2012 )
amendement
dossier non relié
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contre
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pour RRDP · désaccord |
rejeté 49 pour, 89 contre |
| 30/10/2012 L14 n° 49 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
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pour
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pour RRDP |
adopté 318 pour, 228 contre |
| 23/10/2012 L14 n° 41 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2013.
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pour
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pour RRDP |
adopté 319 pour, 223 contre |
| 23/10/2012 L14 n° 40 |
le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.
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pour
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pour RRDP |
adopté 314 pour, 235 contre |
| 10/10/2012 L14 n° 32 |
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
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pour
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pour RRDP |
adopté 490 pour, 34 contre |
| 09/10/2012 L14 n° 31 |
l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RRDP |
adopté 363 pour, 135 contre |
| 09/10/2012 L14 n° 30 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).
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pour
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pour RRDP |
adopté 477 pour, 70 contre |
| 03/07/2012 L14 n° 1 |
la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour RRDP |
adopté 302 pour, 225 contre |