Votes de Ary Chalus

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

15 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
22/11/2016 L14 n° 1352	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances 2017	abstention	pour RRDP · désaccord	adopté 287 pour, 243 contre
11/10/2016 L14 n° 1329	le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) autre Outre-mer : égalité réelle outre-mer	abstention	pour RRDP · désaccord	adopté 314 pour, 140 contre
05/04/2016 L14 n° 1264	la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). autre dossier non relié	contre	pour RRDP · désaccord	adopté 178 pour, 60 contre
10/02/2016 L14 n° 1237	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : protection de la Nation	abstention	pour RRDP · désaccord	adopté 317 pour, 199 contre
16/12/2014 L14 n° 995	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) ensemble Budget : loi de finances 2015	abstention	pour RRDP · désaccord	adopté 257 pour, 222 contre
23/07/2014 L14 n° 898	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ensemble Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	pour	contre RRDP · désaccord	adopté 261 pour, 205 contre
23/01/2014 L14 n° 771	l'amendement n° 4 de M. Saddier à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. amendement texte de l'amendement · Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires	abstention	contre RRDP · désaccord	rejeté 3 pour, 40 contre
04/12/2013 L14 n° 738	l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). ensemble Société : lutte contre le système prostitutionnel	abstention	contre RRDP · désaccord	adopté 268 pour, 138 contre
10/09/2013 L14 n° 592	la motion de rejet préalable, opposée par M. Jacob, au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. motion de rejet dossier non relié	abstention	contre RRDP · désaccord	rejeté 106 pour, 175 contre
23/04/2013 L14 n° 511	l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture). ensemble Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	contre	pour RRDP · désaccord	adopté 331 pour, 225 contre
06/04/2013 L14 n° 417	l'amendement n° 5172 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	contre	pour RRDP · désaccord	rejeté 7 pour, 43 contre
02/04/2013 L14 n° 307	le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral. autre Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des...	contre voulait : abstention	abstention RRDP · désaccord	adopté 271 pour, 236 contre
12/02/2013 L14 n° 259	l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. ensemble Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	contre	pour RRDP · désaccord	adopté 329 pour, 229 contre
13/11/2012 L14 n° 59	l'amendement n° 425 de M. Jacob à l'article 46 et État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Économie : rétablissement des crédits FISAC à hauteur de ceux de 2012 ) amendement dossier non relié	contre	pour RRDP · désaccord	rejeté 49 pour, 89 contre
03/07/2012 L14 n° 1	la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). article dossier non relié	pour	contre NI · désaccord	adopté 302 pour, 225 contre