Votes de Eva Sas

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 664 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
08/04/2026 L17 n° 6045	l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). ensemble Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre	contre EcoS	adopté 131 pour, 100 contre
07/04/2026 L17 n° 6023	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre EcoS	adopté 363 pour, 194 contre
02/04/2026 L17 n° 6022	la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture). motion de rejet Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie	pour	pour EcoS	adopté 190 pour, 107 contre
26/03/2026 L17 n° 5839	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). ensemble Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à...	pour	pour EcoS	adopté 122 pour, 0 contre
26/03/2026 L17 n° 5838	l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à...	pour	pour EcoS	rejeté 36 pour, 52 contre
26/03/2026 L17 n° 5837	l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à...	contre	contre EcoS	rejeté 25 pour, 79 contre
26/03/2026 L17 n° 5836	l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à...	contre	contre EcoS	rejeté 24 pour, 77 contre
26/03/2026 L17 n° 5835	l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à...	contre	contre EcoS	rejeté 24 pour, 74 contre
26/03/2026 L17 n° 5834	l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à...	contre	contre EcoS	rejeté 24 pour, 77 contre
26/03/2026 L17 n° 5833	l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à...	contre	contre EcoS	rejeté 20 pour, 46 contre
26/03/2026 L17 n° 5831	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture). ensemble Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse	pour	pour EcoS	adopté 109 pour, 0 contre
26/03/2026 L17 n° 5830	l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse	contre	contre EcoS	adopté 80 pour, 29 contre
25/02/2026 L17 n° 5731	la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. motion de censure Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la...	pour	pour EcoS	rejeté 108 pour, 0 contre
25/02/2026 L17 n° 5729	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). ensemble Fin de vie	pour par délégation	pour EcoS	adopté 299 pour, 226 contre
25/02/2026 L17 n° 5728	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). ensemble Soins palliatifs et d’accompagnement	pour par délégation	pour EcoS	adopté 491 pour, 0 contre
19/02/2026 L17 n° 5576	l'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre EcoS · désaccord	rejeté 11 pour, 71 contre
19/02/2026 L17 n° 5575	l'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre EcoS · désaccord	rejeté 17 pour, 78 contre
19/02/2026 L17 n° 5574	l'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EcoS	rejeté 55 pour, 75 contre
19/02/2026 L17 n° 5573	l'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EcoS	rejeté 38 pour, 81 contre
19/02/2026 L17 n° 5565	l'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EcoS	rejeté 55 pour, 81 contre
19/02/2026 L17 n° 5564	l'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EcoS	rejeté 67 pour, 67 contre
19/02/2026 L17 n° 5563	l'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EcoS	rejeté 52 pour, 79 contre
19/02/2026 L17 n° 5554	l'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EcoS	rejeté 67 pour, 81 contre
19/02/2026 L17 n° 5553	l'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EcoS	rejeté 64 pour, 84 contre
19/02/2026 L17 n° 5552	l'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EcoS	rejeté 60 pour, 85 contre
19/02/2026 L17 n° 5551	l'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EcoS	rejeté 55 pour, 90 contre
19/02/2026 L17 n° 5550	l'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EcoS	rejeté 56 pour, 84 contre
19/02/2026 L17 n° 5549	l'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EcoS	rejeté 54 pour, 87 contre
19/02/2026 L17 n° 5548	l'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EcoS	rejeté 55 pour, 93 contre
19/02/2026 L17 n° 5547	l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article Fin de vie (probable)	pour	pour EcoS	adopté 84 pour, 63 contre
19/02/2026 L17 n° 5546	l'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EcoS	rejeté 59 pour, 87 contre
19/02/2026 L17 n° 5545	l'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EcoS	rejeté 63 pour, 83 contre
19/02/2026 L17 n° 5544	l'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EcoS	rejeté 59 pour, 76 contre
19/02/2026 L17 n° 5543	l'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EcoS	rejeté 57 pour, 74 contre
19/02/2026 L17 n° 5542	l'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EcoS	rejeté 56 pour, 70 contre
19/02/2026 L17 n° 5541	l'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EcoS	rejeté 61 pour, 76 contre
19/02/2026 L17 n° 5540	l'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EcoS	rejeté 54 pour, 77 contre
19/02/2026 L17 n° 5539	l'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EcoS	rejeté 58 pour, 80 contre
19/02/2026 L17 n° 5538	l'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EcoS	rejeté 57 pour, 75 contre
19/02/2026 L17 n° 5537	l'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EcoS	rejeté 51 pour, 73 contre
19/02/2026 L17 n° 5536	l'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EcoS	rejeté 56 pour, 75 contre
19/02/2026 L17 n° 5535	l'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EcoS	rejeté 56 pour, 78 contre
19/02/2026 L17 n° 5534	l'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EcoS	rejeté 47 pour, 76 contre
19/02/2026 L17 n° 5533	l'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EcoS	rejeté 57 pour, 73 contre
19/02/2026 L17 n° 5532	l'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EcoS	rejeté 5 pour, 126 contre
19/02/2026 L17 n° 5531	l'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EcoS	rejeté 63 pour, 74 contre
19/02/2026 L17 n° 5530	l'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EcoS	rejeté 50 pour, 87 contre
19/02/2026 L17 n° 5529	l'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EcoS	rejeté 53 pour, 79 contre
18/02/2026 L17 n° 5498	l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour EcoS	rejeté 44 pour, 88 contre
18/02/2026 L17 n° 5497	l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour EcoS	adopté 150 pour, 0 contre