Votes de Françoise Dubois

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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17 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
22/06/2016 L14 n° 1296	l'amendement n° 452 de la commission du développement durable à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	contre	pour SER · désaccord	adopté 36 pour, 31 contre
14/06/2016 L14 n° 1287	l'amendement de suppression n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement. amendement dossier non relié	pour	contre SER · désaccord	adopté 19 pour, 15 contre
06/04/2016 L14 n° 1265	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive). ensemble dossier non relié	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 64 pour, 12 contre
17/03/2016 L14 n° 1257	l'amendement n° 974 rectifié de M. Chanteguet à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Environnement : reconquête de la biodiversité	contre	pour SRC · désaccord	adopté 30 pour, 28 contre
16/03/2016 L14 n° 1252	l'amendement n° 207 de M. Laffineur et l'amendement identique n° 113 de M. Tardy de suppression de l'article 11 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). amendement texte de l'amendement · Environnement : reconquête de la biodiversité	pour	contre SRC · désaccord	adopté 28 pour, 22 contre
25/11/2015 L14 n° 1196	l'amendement n° 5 de M. Lazaro de suppression de l'article n° 5 decies, et les amendements identiques n° 23 de M. Cinieri, , 89 de M. Door, 257 de M. Viala, 275 de M. Giraud, 497 de M. Breton, 505 de M. Accoyer, et 778 de M. Barbier, du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 54 pour, 56 contre
24/11/2015 L14 n° 1194	l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). article dossier non relié	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 102 pour, 29 contre
19/03/2015 L14 n° 1082	l'amendement n° 998 de Mme Abeille à l'article 56 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement texte de l'amendement · Environnement : reconquête de la biodiversité	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 12 pour, 16 contre
16/03/2015 L14 n° 1067	les amendements identiques n° 39 (rect) de Mme Gaillard et n° 956 (rect) de Mme Abeille après l'article 4 du projet de loi relatif à la biodiversité. amendement dossier non relié	abstention	contre SRC · désaccord	rejeté 7 pour, 17 contre
11/03/2015 L14 n° 1063	l'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. amendement dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	rejeté 70 pour, 89 contre
19/11/2014 L14 n° 959	l'amendement n°122 de M. Bies à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 6 pour, 62 contre
11/10/2013 L14 n° 641	les amendements de suppression de l'article 16 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	pour voulait : contre	contre SRC · désaccord	rejeté 29 pour, 42 contre
07/10/2013 L14 n° 603	les amendements n° 1225 à 1239 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	abstention	contre SRC · désaccord	rejeté 7 pour, 46 contre
07/10/2013 L14 n° 602	les amendements n° 1150 à 1164 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	abstention	contre SRC · désaccord	rejeté 7 pour, 44 contre
09/04/2013 L14 n° 481	l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). ensemble Travail : sécurisation de l'emploi	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 250 pour, 26 contre
06/02/2013 L14 n° 217	l'amendement n°2186 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	abstention voulait : contre	contre SRC · désaccord	rejeté 59 pour, 126 contre
26/09/2012 L14 n° 19	l'amendement n° 323 de M. Gomes après l'article 18 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (extension à la Nouvelle-Calédonie de l'application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs). amendement dossier non relié	abstention	contre SRC · désaccord	rejeté 34 pour, 153 contre