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Députés / Colette Capdevielle

Votes de Colette Capdevielle

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 033 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
07/04/2025
L17 n° 1266
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
104 pour, 145 contre
01/04/2025
L17 n° 1195
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
SOC
adopté
472 pour, 70 contre
01/04/2025
L17 n° 1194
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
SOC
adopté
436 pour, 75 contre
24/03/2025
L17 n° 1173
l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
SOC
adopté
106 pour, 16 contre
24/03/2025
L17 n° 1172
l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
SOC
adopté
72 pour, 57 contre
24/03/2025
L17 n° 1171
l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
49 pour, 91 contre
24/03/2025
L17 n° 1170
l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
SOC
adopté
100 pour, 51 contre
24/03/2025
L17 n° 1169
l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
SOC
adopté
135 pour, 13 contre
24/03/2025
L17 n° 1168
l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
SOC
adopté
141 pour, 5 contre
24/03/2025
L17 n° 1167
l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
SOC
adopté
150 pour, 0 contre
24/03/2025
L17 n° 1166
l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
SOC
adopté
119 pour, 0 contre
24/03/2025
L17 n° 1165
l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
75 pour, 77 contre
24/03/2025
L17 n° 1164
l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
SOC
adopté
124 pour, 2 contre
24/03/2025
L17 n° 1163
l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
45 pour, 71 contre
24/03/2025
L17 n° 1162
l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
47 pour, 47 contre
24/03/2025
L17 n° 1160
l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
SOC
adopté
75 pour, 31 contre
21/03/2025
L17 n° 1138
l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
35 pour, 53 contre
21/03/2025
L17 n° 1137
l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
35 pour, 53 contre
21/03/2025
L17 n° 1136
l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
SOC
adopté
88 pour, 10 contre
21/03/2025
L17 n° 1135
l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
20 pour, 60 contre
21/03/2025
L17 n° 1134
l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
35 pour, 60 contre
21/03/2025
L17 n° 1133
l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
34 pour, 61 contre
21/03/2025
L17 n° 1132
l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
10 pour, 73 contre
21/03/2025
L17 n° 1129
l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
31 pour, 60 contre
21/03/2025
L17 n° 1128
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
SOC
adopté
81 pour, 9 contre
21/03/2025
L17 n° 1127
l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
SOC
adopté
86 pour, 0 contre
21/03/2025
L17 n° 1126
l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
SOC
adopté
56 pour, 21 contre
21/03/2025
L17 n° 1125
l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
28 pour, 64 contre
21/03/2025
L17 n° 1124
l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
29 pour, 65 contre
21/03/2025
L17 n° 1123
l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
35 pour, 50 contre
21/03/2025
L17 n° 1122
l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
SOC
adopté
78 pour, 8 contre
21/03/2025
L17 n° 1117
l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
SOC
adopté
57 pour, 24 contre
21/03/2025
L17 n° 1116
l'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour
voulait : contre
contre
SOC · désaccord
adopté
39 pour, 38 contre
21/03/2025
L17 n° 1115
l'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
28 pour, 45 contre
21/03/2025
L17 n° 1114
l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
SOC
adopté
51 pour, 39 contre
21/03/2025
L17 n° 1113
le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
SOC
adopté
49 pour, 38 contre
21/03/2025
L17 n° 1112
l'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
SOC
adopté
40 pour, 38 contre
21/03/2025
L17 n° 1111
l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
28 pour, 44 contre
21/03/2025
L17 n° 1110
l'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
40 pour, 40 contre
21/03/2025
L17 n° 1109
l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
38 pour, 46 contre
21/03/2025
L17 n° 1108
l'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
SOC
adopté
54 pour, 25 contre
21/03/2025
L17 n° 1107
l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
SOC
adopté
51 pour, 23 contre
21/03/2025
L17 n° 1106
l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
39 pour, 45 contre
21/03/2025
L17 n° 1105
l'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
33 pour, 61 contre
21/03/2025
L17 n° 1104
l'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
37 pour, 66 contre
21/03/2025
L17 n° 1103
l'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
SOC
adopté
57 pour, 31 contre
20/03/2025
L17 n° 1102
l'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
24 pour, 119 contre
20/03/2025
L17 n° 1101
le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
53 pour, 84 contre
20/03/2025
L17 n° 1100
l'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
SOC
adopté
92 pour, 0 contre
20/03/2025
L17 n° 1099
l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
SOC
adopté
74 pour, 50 contre