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Députés / Colette Capdevielle

Votes de Colette Capdevielle

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 033 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
17/07/2026
L17 n° 8375
l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
SOC
adopté
34 pour, 25 contre
17/07/2026
L17 n° 8372
l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
SOC
adopté
72 pour, 5 contre
17/07/2026
L17 n° 8371
l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
SOC
adopté
67 pour, 5 contre
17/07/2026
L17 n° 8370
l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
SOC
adopté
50 pour, 6 contre
17/07/2026
L17 n° 8369
l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
SOC
adopté
54 pour, 26 contre
17/07/2026
L17 n° 8368
l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
18 pour, 58 contre
17/07/2026
L17 n° 8367
l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
38 pour, 41 contre
17/07/2026
L17 n° 8366
l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
SOC
adopté
32 pour, 26 contre
17/07/2026
L17 n° 8365
l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
SOC
adopté
41 pour, 27 contre
17/07/2026
L17 n° 8364
l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
SOC
adopté
53 pour, 2 contre
17/07/2026
L17 n° 8362
l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
18 pour, 50 contre
17/07/2026
L17 n° 8361
l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
25 pour, 35 contre
17/07/2026
L17 n° 8360
l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
SOC
adopté
32 pour, 19 contre
16/07/2026
L17 n° 8359
l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
22 pour, 61 contre
16/07/2026
L17 n° 8358
l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
SOC
adopté
54 pour, 0 contre
16/07/2026
L17 n° 8357
le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
SOC
adopté
95 pour, 0 contre
16/07/2026
L17 n° 8356
le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
SOC
adopté
82 pour, 0 contre
16/07/2026
L17 n° 8355
le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
SOC
adopté
97 pour, 0 contre
16/07/2026
L17 n° 8354
le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
SOC
adopté
69 pour, 3 contre
16/07/2026
L17 n° 8353
le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
11 pour, 57 contre
16/07/2026
L17 n° 8352
le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
SOC
adopté
72 pour, 0 contre
16/07/2026
L17 n° 8351
le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
SOC
adopté
72 pour, 1 contre
16/07/2026
L17 n° 8350
le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
17 pour, 73 contre
16/07/2026
L17 n° 8339
l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
24 pour, 75 contre
16/07/2026
L17 n° 8338
l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
48 pour, 53 contre
16/07/2026
L17 n° 8337
l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
SOC
adopté
50 pour, 46 contre
16/07/2026
L17 n° 8336
l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
SOC
adopté
69 pour, 34 contre
16/07/2026
L17 n° 8335
l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
SOC
adopté
58 pour, 24 contre
16/07/2026
L17 n° 8334
l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
37 pour, 59 contre
16/07/2026
L17 n° 8333
l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
2 pour, 78 contre
16/07/2026
L17 n° 8332
l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
46 pour, 57 contre
16/07/2026
L17 n° 8331
l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
31 pour, 77 contre
16/07/2026
L17 n° 8330
l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
28 pour, 79 contre
16/07/2026
L17 n° 8329
l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
SOC
adopté
45 pour, 30 contre
16/07/2026
L17 n° 8328
l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
28 pour, 74 contre
16/07/2026
L17 n° 8327
l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
49 pour, 66 contre
16/07/2026
L17 n° 8326
l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
50 pour, 64 contre
16/07/2026
L17 n° 8325
l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
41 pour, 76 contre
16/07/2026
L17 n° 8324
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
SOC
adopté
119 pour, 0 contre
16/07/2026
L17 n° 8323
l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
36 pour, 44 contre
16/07/2026
L17 n° 8322
l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
SOC
adopté
60 pour, 59 contre
16/07/2026
L17 n° 8321
l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
SOC
adopté
128 pour, 3 contre
16/07/2026
L17 n° 8320
l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
42 pour, 55 contre
16/07/2026
L17 n° 8319
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
29 pour, 83 contre
16/07/2026
L17 n° 8318
l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
SOC
adopté
73 pour, 37 contre
16/07/2026
L17 n° 8317
l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
37 pour, 87 contre
16/07/2026
L17 n° 8316
l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
36 pour, 81 contre
16/07/2026
L17 n° 8315
l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
35 pour, 75 contre
16/07/2026
L17 n° 8314
l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
33 pour, 88 contre
16/07/2026
L17 n° 8313
l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
63 pour, 64 contre