| 18/05/2026 L17 n° 6672 |
l'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 49 pour, 0 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6671 |
l'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 50 pour, 0 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6670 |
l'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 51 pour, 12 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6669 |
l'article 11 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 56 pour, 0 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6668 |
l'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 10 pour, 50 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6667 |
l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 52 pour, 0 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6666 |
l'article 9 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 52 pour, 0 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6665 |
l'article 8 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 56 pour, 0 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6664 |
l'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 17 pour, 45 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6663 |
l'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 17 pour, 45 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6662 |
l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 57 pour, 2 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6661 |
l'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 17 pour, 40 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6660 |
l'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 18 pour, 47 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6659 |
l'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 19 pour, 45 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6658 |
l'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 17 pour, 48 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6657 |
l'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 15 pour, 47 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6656 |
l'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 18 pour, 42 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6655 |
l'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 20 pour, 43 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6654 |
l'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 68 pour, 0 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6653 |
l'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 56 pour, 0 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6652 |
l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 24 pour, 29 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6651 |
le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 7 pour, 47 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6650 |
l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 54 pour, 0 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6649 |
l'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention SOC |
adopté 47 pour, 0 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6648 |
l'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 6 pour, 29 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6647 |
l'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 10 pour, 40 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6645 |
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 42 pour, 11 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6644 |
l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 28 pour, 25 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6643 |
l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 46 pour, 3 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6642 |
l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 36 pour, 4 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6641 |
l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 30 pour, 10 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6640 |
l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 23 pour, 28 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6639 |
l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 39 pour, 4 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6638 |
l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 16 pour, 39 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6637 |
l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 25 pour, 16 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6636 |
l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 23 pour, 27 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6635 |
l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 13 pour, 39 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6634 |
l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 31 pour, 0 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6633 |
l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 34 pour, 12 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6632 |
l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 39 pour, 14 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6631 |
l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 13 pour, 38 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6630 |
l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 35 pour, 9 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6629 |
l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 13 pour, 38 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6628 |
l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 36 pour, 0 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6627 |
l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 49 pour, 2 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6625 |
l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 45 pour, 1 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6624 |
l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 19 pour, 31 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6623 |
l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 37 pour, 15 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6622 |
l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 12 pour, 36 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6620 |
l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 15 pour, 39 contre |