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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6647 du 18/05/2026

Sur l'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
40
Abstention
0
Votants
50
50 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 240 · Article 6

De Bastien Lachaud (LFI-NFP) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot :

« stratégique ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la mention du caractère stratégique des composantes dont les Opérateurs d’importance vitale (OIV) peuvent être tenus de faire des stocks ; celle-ci paraît redondante.

Les OIV sont en effet des structures dont le fonctionnement est jugé indispensable pour la vie de la Nation ; ils concernent donc ses intérêts vitaux. Tout ce qui touche leur fonctionnement de près ou de loin est donc stratégique par nature.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 1200
Ensemble pour la République contre910 1801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour714 000
Socialistes et apparentés pour683 000
Droite Républicaine contre480 400
Écologiste et Social pour382 100
Les Démocrates contre370 200
Horizons & Indépendants contre350 301
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (10)

Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Édouard Bénard GDR, Bastien Lachaud LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Sébastien Saint-Pasteur SOC

contre (40)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Hubert Brigand DR*, Patrick Hetzel DR, Jean-Louis Thiériot DR, Geneviève Darrieussecq Dem, Josy Poueyto Dem, Anthony Brosse EPR*, Yannick Chenevard EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Thomas Gassilloud EPR, Olga Givernet EPR*, Guillaume Gouffier Valente EPR, Olivia Grégoire EPR*, Catherine Ibled EPR, Jean-Michel Jacques EPR, Patricia Lemoine EPR, Sylvain Maillard EPR, Charles Rodwell EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Jean Terlier EPR, Corinne Vignon EPR*, Christopher Weissberg EPR, Delphine Batho EcoS, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR*, Isabelle Rauch HOR, Frank Giletti RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN*, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, Philippe Lottiaux RN*, David Magnier RN, Catherine Rimbert RN*, Alexandre Sabatou RN*, Emeric Salmon RN, Romain Tonussi RN

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR