Votes de Paul Molac

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 169 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
28/05/2026 L17 n° 7039	l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). ensemble Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	pour	pour LIOT	adopté 64 pour, 30 contre
28/05/2026 L17 n° 7038	l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	contre	contre LIOT	rejeté 28 pour, 69 contre
28/05/2026 L17 n° 7037	l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	contre	contre LIOT	rejeté 28 pour, 70 contre
28/05/2026 L17 n° 7036	l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). article Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	pour	pour LIOT	adopté 68 pour, 28 contre
28/05/2026 L17 n° 7035	l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	contre	contre LIOT	rejeté 28 pour, 69 contre
28/05/2026 L17 n° 7034	l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	contre	contre LIOT	rejeté 27 pour, 66 contre
28/05/2026 L17 n° 7033	l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	contre	contre LIOT	rejeté 27 pour, 67 contre
28/05/2026 L17 n° 7032	l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	contre	contre LIOT	rejeté 27 pour, 65 contre
28/05/2026 L17 n° 7031	l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	contre	contre LIOT	rejeté 28 pour, 63 contre
28/05/2026 L17 n° 7030	le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	contre	contre LIOT	rejeté 28 pour, 65 contre
28/05/2026 L17 n° 7029	l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	contre	contre LIOT	rejeté 28 pour, 61 contre
28/05/2026 L17 n° 7028	l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	contre	contre LIOT	rejeté 26 pour, 55 contre
28/05/2026 L17 n° 7027	l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). ensemble Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	pour	pour LIOT	adopté 85 pour, 29 contre
28/05/2026 L17 n° 7026	l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	contre	contre LIOT	rejeté 25 pour, 92 contre
28/05/2026 L17 n° 7025	l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	pour	contre LIOT · désaccord	adopté 113 pour, 3 contre
28/05/2026 L17 n° 7024	l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). article Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	pour	pour LIOT	adopté 92 pour, 0 contre
28/05/2026 L17 n° 7023	l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	contre	pour LIOT · désaccord	adopté 59 pour, 55 contre
28/05/2026 L17 n° 7022	l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). article Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	pour	pour LIOT	adopté 51 pour, 27 contre
28/05/2026 L17 n° 7020	l'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	contre	contre LIOT	rejeté 32 pour, 43 contre
28/05/2026 L17 n° 7019	l'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	contre	contre LIOT	rejeté 27 pour, 75 contre
28/05/2026 L17 n° 7018	l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). article Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	contre voulait : pour	pour LIOT · désaccord	adopté 71 pour, 29 contre
28/05/2026 L17 n° 7016	l'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	contre	contre LIOT	rejeté 36 pour, 65 contre
28/05/2026 L17 n° 7015	l'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	pour	pour LIOT	rejeté 25 pour, 59 contre
28/05/2026 L17 n° 7014	l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	contre	contre LIOT	rejeté 34 pour, 73 contre
28/05/2026 L17 n° 7013	l'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	contre	contre LIOT	rejeté 35 pour, 72 contre
28/05/2026 L17 n° 7012	l'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	contre	contre LIOT	rejeté 25 pour, 80 contre
28/05/2026 L17 n° 7011	l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	contre	contre LIOT	rejeté 39 pour, 72 contre
28/05/2026 L17 n° 7010	l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	pour	pour LIOT	adopté 62 pour, 13 contre
28/05/2026 L17 n° 7009	l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	contre	contre LIOT	rejeté 27 pour, 82 contre
28/05/2026 L17 n° 7008	l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	contre	contre LIOT	rejeté 30 pour, 85 contre
28/05/2026 L17 n° 7007	l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	pour	pour LIOT	adopté 70 pour, 44 contre
28/05/2026 L17 n° 7006	l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	contre	contre LIOT	rejeté 15 pour, 88 contre
28/05/2026 L17 n° 7005	l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	contre	contre LIOT	rejeté 17 pour, 83 contre
28/05/2026 L17 n° 7004	l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation...	pour	pour LIOT	adopté 121 pour, 0 contre
28/05/2026 L17 n° 7003	l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture). article Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation...	pour	pour LIOT	adopté 88 pour, 0 contre
28/05/2026 L17 n° 7002	l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). ensemble Abrogation du Code noir	pour	pour LIOT	adopté 254 pour, 0 contre
28/05/2026 L17 n° 7001	l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). article Abrogation du Code noir	pour	pour LIOT	adopté 159 pour, 51 contre
28/05/2026 L17 n° 7000	l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation du Code noir	contre	contre LIOT	rejeté 94 pour, 118 contre
28/05/2026 L17 n° 6999	l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation du Code noir	contre	contre LIOT	rejeté 96 pour, 117 contre
28/05/2026 L17 n° 6998	l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation du Code noir	contre	contre LIOT	rejeté 97 pour, 113 contre
28/05/2026 L17 n° 6997	l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation du Code noir	contre	contre LIOT	rejeté 97 pour, 114 contre
28/05/2026 L17 n° 6996	l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation du Code noir	contre	contre LIOT	rejeté 88 pour, 103 contre
28/05/2026 L17 n° 6995	l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). article Abrogation du Code noir	pour	pour LIOT	adopté 205 pour, 0 contre
28/05/2026 L17 n° 6994	l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation du Code noir	contre	contre LIOT	rejeté 85 pour, 107 contre
28/05/2026 L17 n° 6993	l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation du Code noir	contre	contre LIOT	rejeté 81 pour, 92 contre
27/05/2026 L17 n° 6992	l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles	contre	contre LIOT	rejeté 42 pour, 89 contre
27/05/2026 L17 n° 6991	l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles	contre	contre LIOT	rejeté 48 pour, 92 contre
27/05/2026 L17 n° 6990	l'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles	contre	contre LIOT	rejeté 51 pour, 94 contre
27/05/2026 L17 n° 6989	l'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles	pour	pour LIOT	rejeté 56 pour, 88 contre
27/05/2026 L17 n° 6988	l'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles	pour	pour LIOT	rejeté 60 pour, 89 contre