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Députés / Stéphane Travert

Votes de Stéphane Travert

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 729 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
18/06/2025
L17 n° 2481
le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
26 pour, 225 contre
18/06/2025
L17 n° 2480
le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
100 pour, 146 contre
18/06/2025
L17 n° 2479
le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
20 pour, 191 contre
18/06/2025
L17 n° 2478
le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
62 pour, 189 contre
18/06/2025
L17 n° 2477
le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
63 pour, 190 contre
18/06/2025
L17 n° 2476
le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
rejeté
117 pour, 129 contre
18/06/2025
L17 n° 2475
l'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
7 pour, 219 contre
18/06/2025
L17 n° 2474
l'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
26 pour, 224 contre
18/06/2025
L17 n° 2473
l'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
26 pour, 224 contre
18/06/2025
L17 n° 2472
l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
63 pour, 188 contre
17/06/2025
L17 n° 2464
l'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
52 pour, 97 contre
17/06/2025
L17 n° 2463
l'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
62 pour, 79 contre
17/06/2025
L17 n° 2462
l'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
61 pour, 82 contre
17/06/2025
L17 n° 2461
l'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
56 pour, 79 contre
17/06/2025
L17 n° 2460
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
261 pour, 107 contre
17/06/2025
L17 n° 2459
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
amendement dossier non relié
contre contre
EPR
rejeté
59 pour, 175 contre
17/06/2025
L17 n° 2458
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention pour
EPR · désaccord
adopté
275 pour, 252 contre
13/06/2025
L17 n° 2422
l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
22 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2421
l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
18 pour, 25 contre
13/06/2025
L17 n° 2420
l'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
30 pour, 19 contre
13/06/2025
L17 n° 2419
l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
32 pour, 19 contre
13/06/2025
L17 n° 2418
l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
29 pour, 19 contre
13/06/2025
L17 n° 2417
l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
31 pour, 11 contre
13/06/2025
L17 n° 2416
l'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
31 pour, 20 contre
13/06/2025
L17 n° 2415
l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
24 pour, 24 contre
13/06/2025
L17 n° 2414
l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
25 pour, 22 contre
13/06/2025
L17 n° 2413
l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
20 pour, 24 contre
13/06/2025
L17 n° 2412
l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
31 pour, 22 contre
13/06/2025
L17 n° 2411
l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
23 pour, 28 contre
13/06/2025
L17 n° 2410
l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
33 pour, 19 contre
13/06/2025
L17 n° 2409
l'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
27 pour, 24 contre
13/06/2025
L17 n° 2408
l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
21 pour, 27 contre
13/06/2025
L17 n° 2407
l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
23 pour, 8 contre
13/06/2025
L17 n° 2406
l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
20 pour, 18 contre
13/06/2025
L17 n° 2405
l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
20 pour, 28 contre
13/06/2025
L17 n° 2404
l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
28 pour, 24 contre
13/06/2025
L17 n° 2403
l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
28 pour, 26 contre
13/06/2025
L17 n° 2402
l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
28 pour, 28 contre
13/06/2025
L17 n° 2401
l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
27 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2399
le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
28 pour, 17 contre
13/06/2025
L17 n° 2398
l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
adopté
43 pour, 4 contre
13/06/2025
L17 n° 2397
l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
25 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2396
l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
44 pour, 5 contre
13/06/2025
L17 n° 2395
l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
25 pour, 17 contre
13/06/2025
L17 n° 2394
l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
23 pour, 13 contre
13/06/2025
L17 n° 2393
l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
13 pour, 25 contre
13/06/2025
L17 n° 2392
l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
17 pour, 3 contre
13/06/2025
L17 n° 2391
l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
26 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2390
l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
19 pour, 13 contre
13/06/2025
L17 n° 2389
l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
24 pour, 26 contre