| 01/07/2014 L14 n° 861 |
l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
pour SRC · désaccord |
adopté 49 pour, 19 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 859 |
les amendements identiques n° 167 de M. Roumegas et n° 184 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 47 pour, 66 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 857 |
l'amendement n° 186 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 27 pour, 67 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 856 |
l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
pour SRC · désaccord |
adopté 80 pour, 24 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 855 |
l'amendement n° 109 rectifié de M. Sebaoun et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 17 pour, 60 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 854 |
l'amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 14 pour, 60 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 853 |
les amendements identiques n° 143 de Mme Fraysse, n°160 de M. Roumegas et n°188 (rect) de M. Germain à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 21 pour, 85 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 852 |
l'amendement n° 108 de M. Sebaoun à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 36 pour, 63 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 851 |
les amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 34 pour, 154 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 849 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 307 pour, 232 contre |
| 25/06/2014 L14 n° 847 |
l'amendement n° 97 de Mme Sas et l'amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 31 pour, 59 contre |
| 25/06/2014 L14 n° 846 |
l'amendement n° 243 (rect) de Mme Sas et l'amendement identique n° 288 (rect) de M. Hanotin après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 40 pour, 44 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 844 |
l'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 48 pour, 77 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 843 |
l'amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 51 pour, 77 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 841 |
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
|
pour
|
pour SRC |
adopté 346 pour, 167 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 840 |
le projet de loi portant réforme ferroviaire
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pour
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pour SRC |
adopté 355 pour, 168 contre |
| 23/06/2014 L14 n° 839 |
l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
article
dossier non relié
|
pour
|
pour SRC |
adopté 53 pour, 1 contre |
| 18/06/2014 L14 n° 838 |
l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.
article
dossier non relié
|
pour
|
pour SRC |
adopté 27 pour, 5 contre |
| 18/06/2014 L14 n° 837 |
l'amendement n° 221 de M. Rousset à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 12 pour, 21 contre |
| 18/06/2014 L14 n° 836 |
l'amendement n° 13 de M. Saddier à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 5 pour, 29 contre |
| 17/06/2014 L14 n° 835 |
la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes.
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 196 pour, 222 contre |
| 16/06/2014 L14 n° 834 |
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
article
dossier non relié
|
pour
|
pour SRC |
adopté 24 pour, 14 contre |
| 16/06/2014 L14 n° 833 |
l'amendement n°56 et les amendements identiques n° 74, 169, 332, 359, 496, 575 et 706 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 13 pour, 24 contre |
| 16/06/2014 L14 n° 832 |
l'amendement n°186 et les amendements identiques n° 315, 330 et 495 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 16 pour, 22 contre |
| 16/06/2014 L14 n° 831 |
l'amendement n°55 et les amendements identiques n° 73, 168, 311, 328, 357, 493, 572 et 705 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 17 pour, 24 contre |
| 16/06/2014 L14 n° 830 |
l'amendement n°40 et les amendements identiques n° 185, 305, 327, 571 et 611 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 15 pour, 24 contre |
| 16/06/2014 L14 n° 829 |
l'amendement n°184 et les amendements identiques n° 298 et 325 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 10 pour, 23 contre |
| 16/06/2014 L14 n° 828 |
l'amendement n°133 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 12 pour, 27 contre |
| 16/06/2014 L14 n° 827 |
l'amendement n°132 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 13 pour, 27 contre |
| 16/06/2014 L14 n° 825 |
l'amendement n°131 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 10 pour, 18 contre |
| 16/06/2014 L14 n° 824 |
les amendements n°8 et 524 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 10 pour, 17 contre |
| 16/06/2014 L14 n° 823 |
l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
article
dossier non relié
|
pour
|
pour SRC |
adopté 17 pour, 7 contre |
| 16/06/2014 L14 n° 822 |
l'amendement n° 567 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 9 pour, 17 contre |
| 16/06/2014 L14 n° 821 |
l'amendement n° 54 et les amendements identiques n°167, 356, 570 et 704 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 9 pour, 17 contre |
| 16/06/2014 L14 n° 820 |
l'amendement n° 183 et les amendements identiques n° 294 et 513 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 10 pour, 20 contre |
| 16/06/2014 L14 n° 819 |
l'amendement n° 123 et les amendements identiques158, 419, 426, 512, 566 et 719, à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 10 pour, 16 contre |
| 16/06/2014 L14 n° 818 |
l'amendement n° 20 et les amendements identiques à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 10 pour, 18 contre |
| 16/06/2014 L14 n° 817 |
l'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 10 pour, 18 contre |
| 16/06/2014 L14 n° 816 |
l'amendement n° 19 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 13 pour, 17 contre |
| 16/06/2014 L14 n° 815 |
les amendements de suppression à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 11 pour, 16 contre |
| 10/06/2014 L14 n° 810 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.
|
pour
|
pour SRC |
adopté 328 pour, 231 contre |
| 05/06/2014 L14 n° 806 |
l'amendement n° 880 de l'article 8 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour SRC |
adopté 16 pour, 5 contre |
| 04/06/2014 L14 n° 804 |
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 14 pour, 46 contre |
| 03/06/2014 L14 n° 803 |
la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance.
autre
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 103 pour, 137 contre |
| 21/05/2014 L14 n° 794 |
amendements n°1, 23 et 221 du groupe UMP après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 13 pour, 38 contre |
| 21/05/2014 L14 n° 793 |
l'amendement n° 553 de M. Le Fur après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 14 pour, 30 contre |
| 20/05/2014 L14 n° 790 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 314 pour, 165 contre |
| 14/05/2014 L14 n° 788 |
l'amendement n° 241 de M. Bies, repris par M. Chassaigne, avant l'article 3 quater du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 4 pour, 31 contre |
| 29/04/2014 L14 n° 786 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
abstention
|
pour SRC · désaccord |
adopté 265 pour, 232 contre |
| 08/04/2014 L14 n° 785 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
|
abstention
|
pour SRC · désaccord |
adopté 306 pour, 239 contre |