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Députés / Marie-Noëlle Battistel

Votes de Marie-Noëlle Battistel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

5 374 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
17/11/2025
L17 n° 3856
l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
106 pour, 152 contre
17/11/2025
L17 n° 3855
l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
120 pour, 93 contre
17/11/2025
L17 n° 3854
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
SOC
adopté
173 pour, 1 contre
17/11/2025
L17 n° 3853
l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
160 pour, 40 contre
17/11/2025
L17 n° 3852
l'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
SOC
adopté
73 pour, 52 contre
17/11/2025
L17 n° 3848
l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
137 pour, 107 contre
17/11/2025
L17 n° 3847
l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
84 pour, 154 contre
17/11/2025
L17 n° 3846
l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
47 pour, 107 contre
17/11/2025
L17 n° 3839
l'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
74 pour, 105 contre
17/11/2025
L17 n° 3838
l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
SOC · désaccord
rejeté
88 pour, 109 contre
17/11/2025
L17 n° 3837
l'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
88 pour, 109 contre
17/11/2025
L17 n° 3836
l'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
42 pour, 141 contre
17/11/2025
L17 n° 3835
l'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
47 pour, 140 contre
17/11/2025
L17 n° 3834
l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
adopté
98 pour, 90 contre
17/11/2025
L17 n° 3833
l'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
87 pour, 117 contre
17/11/2025
L17 n° 3832
l'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
SOC · désaccord
adopté
93 pour, 74 contre
17/11/2025
L17 n° 3831
l'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
131 pour, 48 contre
17/11/2025
L17 n° 3830
l'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
92 pour, 123 contre
17/11/2025
L17 n° 3829
l'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
94 pour, 118 contre
17/11/2025
L17 n° 3828
l'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
90 pour, 125 contre
17/11/2025
L17 n° 3827
l'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
89 pour, 118 contre
17/11/2025
L17 n° 3826
l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
adopté
102 pour, 88 contre
17/11/2025
L17 n° 3825
le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
sous-amendement Projet de loi de finances pour 2026 (probable)
abstention contre
SOC · désaccord
adopté
94 pour, 68 contre
17/11/2025
L17 n° 3824
l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
86 pour, 121 contre
17/11/2025
L17 n° 3823
l'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
84 pour, 123 contre
17/11/2025
L17 n° 3822
l'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
45 pour, 150 contre
17/11/2025
L17 n° 3821
l'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
45 pour, 164 contre
17/11/2025
L17 n° 3820
l'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
88 pour, 106 contre
17/11/2025
L17 n° 3819
l'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
92 pour, 112 contre
17/11/2025
L17 n° 3818
l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
20 pour, 113 contre
17/11/2025
L17 n° 3817
l'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
133 pour, 20 contre
17/11/2025
L17 n° 3816
l'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
55 pour, 100 contre
17/11/2025
L17 n° 3815
l'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
119 pour, 3 contre
17/11/2025
L17 n° 3814
l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
59 pour, 34 contre
12/11/2025
L17 n° 3693
l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
339 pour, 1 contre
12/11/2025
L17 n° 3692
le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
341 pour, 0 contre
12/11/2025
L17 n° 3691
l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
174 pour, 189 contre
12/11/2025
L17 n° 3686
l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
68 pour, 147 contre
12/11/2025
L17 n° 3685
l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
adopté
308 pour, 99 contre
12/11/2025
L17 n° 3684
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
255 pour, 146 contre
12/11/2025
L17 n° 3683
l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
250 pour, 108 contre
12/11/2025
L17 n° 3682
le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
414 pour, 11 contre
12/11/2025
L17 n° 3681
le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
102 pour, 107 contre
12/11/2025
L17 n° 3680
l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
70 pour, 266 contre
12/11/2025
L17 n° 3679
l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
391 pour, 0 contre
12/11/2025
L17 n° 3678
l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
386 pour, 0 contre
09/11/2025
L17 n° 3650
l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
97 pour, 67 contre
09/11/2025
L17 n° 3649
l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
adopté
111 pour, 69 contre
09/11/2025
L17 n° 3648
l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
201 pour, 16 contre
09/11/2025
L17 n° 3647
l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
208 pour, 5 contre