Amendement n° I-1464 · ARTICLE 13

Le tableau du deuxième alinéa de l’article L. 421‑75 du code des impositions sur les biens et services est ainsi rédigé :

Cet amendement de repli des députés LFI prévoit d’ajuster le malus poids pour réduite les achats de SUV thermiques et participer à la diminution du poids moyen des voitures commercialisées. La voiture moyenne des particuliers pèse 1243 kilos, aussi seules les voitures de particuliers les plus lourdes seront pénalisées par ce barème.

Le barème de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus poids) adoptée dans le projet de loi de finances pour 2021, doit en effet être adapté à l’objectif poursuivi de stabilisation et de diminution du poids moyen des modèles commercialisés.

Du fait de leur carrosserie augmentée (plus longue, plus large et plus lourde), les SUV émettent en moyenne 20 % de CO2 de plus qu’une voiture standard. Au niveau national et international, ils représentent la deuxième source de hausse des émissions mondiales derrière les secteurs de l'aérien et de l'énergie. Il s'agit d'une tendance forte du marché automobile qui touche l'ensemble des gammes de véhicules de la citadine à la berline.

Pour contenir et inverser la tendance d’augmentation du poids moyen qui affecte tous les segments de l’offre automobile, le présent amendement prévoit :
- la baisse du seuil d’entrée dans la taxe sur la masse en ordre de marche à 1400 kg ;
- l’application d’un barème progressif ;

Cet amendement permettra donc d’inciter l’achat de véhicules dont le poids correspond à leur usage, tout en dégageant des ressources qui pourront être mobilisées dans le développement de véhicules électriques légers.
"