| 08/07/2025 L17 n° 2972 |
l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 39 pour, 107 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2971 |
l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 32 pour, 87 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2970 |
l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 36 pour, 114 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2969 |
l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 61 pour, 71 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2968 |
l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 12 pour, 137 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2967 |
l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 149 pour, 0 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2965 |
l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
pour
voulait : contre |
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 50 pour, 101 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2964 |
l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 94 pour, 49 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2963 |
l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 136 pour, 7 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2962 |
le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 129 pour, 10 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2961 |
l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 93 pour, 79 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2960 |
l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 37 pour, 135 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2959 |
l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 32 pour, 130 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2958 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 303 pour, 168 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2957 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 316 pour, 223 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2956 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 158 pour, 264 contre |
| 07/07/2025 L17 n° 2955 |
l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
rejeté 8 pour, 53 contre |
| 07/07/2025 L17 n° 2954 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 117 pour, 34 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2899 |
l'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
adopté 69 pour, 43 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2898 |
l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
adopté 69 pour, 44 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2897 |
l'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
adopté 70 pour, 43 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2896 |
l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
article
dossier non relié
|
abstention par délégation
|
abstention LFI-NFP |
adopté 88 pour, 14 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2895 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
adopté 68 pour, 45 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2894 |
l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
|
pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 42 pour, 69 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2893 |
l'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
|
pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 52 pour, 70 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2892 |
l'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
adopté 110 pour, 15 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2891 |
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
adopté 69 pour, 51 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2890 |
l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 48 pour, 66 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2889 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
adopté 75 pour, 49 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2888 |
l'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 48 pour, 74 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2887 |
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
adopté 81 pour, 46 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2886 |
l'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
adopté 90 pour, 37 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2885 |
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
|
pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 47 pour, 82 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2884 |
le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
adopté 84 pour, 44 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2883 |
l'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
|
pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 84 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2882 |
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
adopté 74 pour, 41 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2881 |
l'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
rejeté 41 pour, 75 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2880 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 366 pour, 88 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2879 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 46 pour, 179 contre |
| 01/07/2025 L17 n° 2878 |
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
rejeté 37 pour, 75 contre |
| 01/07/2025 L17 n° 2877 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
rejeté 44 pour, 173 contre |
| 01/07/2025 L17 n° 2876 |
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 189 pour, 0 contre |
| 01/07/2025 L17 n° 2875 |
l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
|
pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 537 pour, 0 contre |
| 01/07/2025 L17 n° 2874 |
l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
adopté 367 pour, 109 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2683 |
l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 95 pour, 62 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2682 |
le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 52 pour, 105 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2681 |
le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 50 pour, 103 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2680 |
le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 53 pour, 104 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2679 |
le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 60 pour, 97 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2678 |
l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 83 pour, 74 contre |