| 16/12/2025 L17 n° 4774 |
l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 36 pour, 66 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4773 |
l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 40 pour, 64 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4772 |
l'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 23 pour, 87 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4771 |
l'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 29 pour, 88 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4764 |
l'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 26 pour, 123 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4763 |
l'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 24 pour, 78 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4762 |
l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 30 pour, 69 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4641 |
l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
abstention HOR · désaccord |
adopté 197 pour, 84 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4636 |
l'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
pour HOR · désaccord |
adopté 95 pour, 94 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4634 |
l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
adopté 98 pour, 95 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4633 |
l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 48 pour, 124 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4622 |
l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
abstention HOR · désaccord |
adopté 107 pour, 80 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4618 |
l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
pour HOR · désaccord |
adopté 76 pour, 39 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4617 |
l'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
abstention HOR · désaccord |
rejeté 77 pour, 93 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4601 |
le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 60 pour, 127 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4598 |
le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 57 pour, 123 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4591 |
l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
abstention HOR · désaccord |
adopté 196 pour, 111 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4589 |
l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
abstention HOR · désaccord |
adopté 200 pour, 25 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4588 |
l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
adopté 129 pour, 97 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4584 |
l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
abstention HOR · désaccord |
rejeté 75 pour, 77 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4583 |
l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
pour HOR · désaccord |
adopté 180 pour, 67 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4577 |
l'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
abstention HOR · désaccord |
adopté 145 pour, 63 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4549 |
le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
abstention HOR · désaccord |
rejeté 77 pour, 217 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4548 |
le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
abstention HOR · désaccord |
rejeté 78 pour, 219 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4538 |
l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
abstention HOR · désaccord |
rejeté 52 pour, 225 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4537 |
l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre HOR · désaccord |
adopté 227 pour, 53 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4523 |
l'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre HOR · désaccord |
adopté 225 pour, 5 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4522 |
l'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 80 pour, 112 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4521 |
l'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 86 pour, 109 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4511 |
l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
pour HOR · désaccord |
rejeté 108 pour, 157 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4509 |
l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
abstention HOR · désaccord |
rejeté 94 pour, 161 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4501 |
l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
abstention HOR · désaccord |
rejeté 89 pour, 131 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4490 |
l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre HOR · désaccord |
adopté 80 pour, 34 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4488 |
l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
pour HOR · désaccord |
adopté 109 pour, 100 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4487 |
l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 86 pour, 138 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4485 |
l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour HOR · désaccord |
adopté 132 pour, 70 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4477 |
l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
abstention HOR · désaccord |
rejeté 95 pour, 130 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4475 |
l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
abstention HOR · désaccord |
adopté 168 pour, 73 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4468 |
l'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
abstention HOR · désaccord |
adopté 188 pour, 37 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4225 |
l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre HOR · désaccord |
adopté 166 pour, 84 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4224 |
l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
abstention HOR · désaccord |
adopté 89 pour, 74 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4222 |
l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
abstention HOR · désaccord |
rejeté 79 pour, 163 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4221 |
l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 84 pour, 152 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4218 |
l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
abstention HOR · désaccord |
rejeté 71 pour, 152 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4216 |
l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
abstention HOR · désaccord |
rejeté 8 pour, 147 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4204 |
l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 81 pour, 139 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4154 |
l'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
pour HOR · désaccord |
adopté 97 pour, 23 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4129 |
l'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
abstention HOR · désaccord |
rejeté 85 pour, 99 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4102 |
l'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 38 pour, 79 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4101 |
l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 36 pour, 83 contre |