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Députés / Claude de Ganay

Votes de Claude de Ganay

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

433 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
23/02/2022
L15 n° 4414
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). contre contre
LR
adopté
135 pour, 47 contre
26/01/2022
L15 n° 4349
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire). abstention abstention
LR
adopté
65 pour, 7 contre
12/01/2022
L15 n° 4284
l'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). pour pour
LR
adopté
94 pour, 1 contre
05/01/2022
L15 n° 4279
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
LR
adopté
214 pour, 93 contre
05/01/2022
L15 n° 4278
l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
LR
adopté
154 pour, 58 contre
05/01/2022
L15 n° 4277
l'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre pour
LR · désaccord
rejeté
77 pour, 149 contre
05/01/2022
L15 n° 4275
l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
LR
adopté
140 pour, 110 contre
05/01/2022
L15 n° 4274
l'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
LR
rejeté
90 pour, 143 contre
05/01/2022
L15 n° 4272
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour contre
LR · désaccord
adopté
202 pour, 97 contre
05/01/2022
L15 n° 4270
l'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
LR
rejeté
55 pour, 197 contre
05/01/2022
L15 n° 4258
la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
LR
rejeté
41 pour, 283 contre
04/01/2022
L15 n° 4252
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). contre contre
LR
adopté
375 pour, 140 contre
15/12/2021
L15 n° 4249
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). contre contre
LR
adopté
142 pour, 50 contre
16/11/2021
L15 n° 4150
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). contre contre
LR
adopté
348 pour, 205 contre
03/11/2021
L15 n° 4109
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LR
adopté
147 pour, 125 contre
03/11/2021
L15 n° 4108
l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LR
adopté
136 pour, 119 contre
03/11/2021
L15 n° 4107
l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
118 pour, 137 contre
03/11/2021
L15 n° 4106
l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
97 pour, 134 contre
03/11/2021
L15 n° 4105
l'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
97 pour, 131 contre
03/11/2021
L15 n° 4104
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LR
adopté
124 pour, 95 contre
03/11/2021
L15 n° 4103
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LR
adopté
142 pour, 125 contre
03/11/2021
L15 n° 4101
l'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
107 pour, 144 contre
03/11/2021
L15 n° 4100
l'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
81 pour, 122 contre
03/11/2021
L15 n° 4099
l'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
67 pour, 135 contre
03/11/2021
L15 n° 4097
l'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
82 pour, 128 contre
03/11/2021
L15 n° 4096
l'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
81 pour, 128 contre
03/11/2021
L15 n° 4095
l'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
83 pour, 131 contre
03/11/2021
L15 n° 4094
l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
90 pour, 139 contre
03/11/2021
L15 n° 4093
l'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
93 pour, 139 contre
03/11/2021
L15 n° 4092
l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
93 pour, 140 contre
03/11/2021
L15 n° 4091
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
66 pour, 98 contre
03/11/2021
L15 n° 4090
l'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
58 pour, 99 contre
03/11/2021
L15 n° 4089
l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
80 pour, 106 contre
03/11/2021
L15 n° 4088
l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LR
adopté
114 pour, 93 contre
03/11/2021
L15 n° 4087
l'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
90 pour, 113 contre
03/11/2021
L15 n° 4086
l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
100 pour, 152 contre
03/11/2021
L15 n° 4084
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
97 pour, 175 contre
26/10/2021
L15 n° 4065
les crédits de la mission Défense à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). abstention abstention
LR
adopté
59 pour, 4 contre
26/10/2021
L15 n° 4064
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). contre contre
LR
adopté
344 pour, 202 contre
20/10/2021
L15 n° 4034
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
LR
adopté
135 pour, 125 contre
20/10/2021
L15 n° 4033
l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
LR
adopté
120 pour, 114 contre
20/10/2021
L15 n° 4032
l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
107 pour, 120 contre
20/10/2021
L15 n° 4031
l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour contre
LR · désaccord
adopté
134 pour, 29 contre
20/10/2021
L15 n° 4030
l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
LR
adopté
148 pour, 27 contre
19/10/2021
L15 n° 4009
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
LR
rejeté
101 pour, 153 contre
19/10/2021
L15 n° 4008
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
autre dossier non relié
contre contre
LR
adopté
349 pour, 205 contre
21/07/2021
L15 n° 3906
l'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
LR
adopté
180 pour, 28 contre
21/07/2021
L15 n° 3899
l'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
64 pour, 173 contre
21/07/2021
L15 n° 3898
l'amendement n° 738 de M. Rupin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
76 pour, 167 contre
21/07/2021
L15 n° 3897
l'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
74 pour, 168 contre