| 26/02/2013 L14 n° 280 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.
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contre
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contre UMP |
adopté 273 pour, 235 contre |
| 26/02/2013 L14 n° 279 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
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contre
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contre UMP |
adopté 272 pour, 241 contre |
| 19/02/2013 L14 n° 261 |
l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
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contre
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contre UMP |
adopté 315 pour, 161 contre |
| 12/02/2013 L14 n° 260 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire.
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contre
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contre UMP |
adopté 229 pour, 139 contre |
| 12/02/2013 L14 n° 259 |
l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
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contre
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contre UMP |
adopté 329 pour, 229 contre |
| 23/01/2013 L14 n° 85 |
l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 323 pour, 177 contre |
| 11/12/2012 L14 n° 82 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 295 pour, 230 contre |
| 20/11/2012 L14 n° 63 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial.
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre UMP |
adopté 332 pour, 169 contre |
| 20/11/2012 L14 n° 62 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013.
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contre
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contre UMP |
adopté 317 pour, 217 contre |
| 30/10/2012 L14 n° 49 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
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contre
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contre UMP |
adopté 318 pour, 228 contre |
| 25/10/2012 L14 n° 45 |
l'amendement n° 628 de M. Morin après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (taux de la taxe sur les contrats d'assurance maladie des étudiants).
amendement
dossier non relié
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contre
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abstention UMP · désaccord |
rejeté 13 pour, 75 contre |
| 23/10/2012 L14 n° 41 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2013.
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contre
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contre UMP |
adopté 319 pour, 223 contre |
| 23/10/2012 L14 n° 40 |
le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.
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contre
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contre UMP |
adopté 314 pour, 235 contre |
| 10/10/2012 L14 n° 32 |
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
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pour
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pour UMP |
adopté 490 pour, 34 contre |
| 09/10/2012 L14 n° 31 |
l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre UMP |
adopté 363 pour, 135 contre |
| 09/10/2012 L14 n° 30 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).
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pour
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pour UMP |
adopté 477 pour, 70 contre |
| 03/07/2012 L14 n° 1 |
la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution).
article
dossier non relié
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contre
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contre UMP |
adopté 302 pour, 225 contre |