Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/11/2025	158 L17	Hendrik Davi EcoS	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Rejeté
29/11/2025	157 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Rejeté
29/11/2025	156 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6	Tombé
29/11/2025	155 L17	Laurent Wauquiez DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 5 ter	Adopté
29/11/2025	154 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6	Adopté
29/11/2025	153 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6	Adopté
29/11/2025	152 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 5 quater	Adopté
29/11/2025	151 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 5 quater	Adopté
29/11/2025	150 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 5 ter	Adopté
29/11/2025	149 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 3	Adopté
29/11/2025	148 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 3	Irrecevable
29/11/2025	147 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 3	Adopté
29/11/2025	146 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 2	Rejeté
29/11/2025	145 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 2	Rejeté
29/11/2025	144 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 4	Adopté
29/11/2025	143 L17	Josiane Corneloup DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 7 bis	Non soutenu
29/11/2025	CL3 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	Tombé
29/11/2025	CL45 L17	Caroline Yadan EPR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Adopté
29/11/2025	CL44 L17	Caroline Yadan EPR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Adopté
29/11/2025	CL43 L17	Caroline Yadan EPR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Adopté
29/11/2025	CL42 L17	Perrine Goulet Dem	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Adopté
29/11/2025	CL41 L17	Perrine Goulet Dem	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Adopté
29/11/2025	CL40 L17	Perrine Goulet Dem	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Adopté
29/11/2025	CL39 L17	Jean Moulliere HOR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Adopté
29/11/2025	CL38 L17	Jean Moulliere HOR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Adopté
29/11/2025	CL37 L17	Sylvie Josserand RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Tombé
29/11/2025	CL36 L17	Jean Moulliere HOR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Rejeté
29/11/2025	CL35 L17	Sylvie Josserand RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Tombé
29/11/2025	CL34 L17	Jean Moulliere HOR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Retiré
29/11/2025	CL33 L17	Jean Moulliere HOR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Adopté
29/11/2025	CL32 L17	Sylvie Josserand RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Rejeté
29/11/2025	CL31 L17	Sylvie Josserand RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Tombé
29/11/2025	CL30 L17	Sylvie Josserand RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Tombé
29/11/2025	CL29 L17	Sylvie Josserand RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Tombé
29/11/2025	CL28 L17	Sylvie Josserand RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Retiré
29/11/2025	CL27 L17	Sylvie Josserand RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Tombé
29/11/2025	CL26 L17	Sylvie Josserand RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Tombé
29/11/2025	CL25 L17	Sylvie Josserand RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance,	Tombé
29/11/2025	CL24 L17	Lisette Pollet RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Tombé
29/11/2025	CL23 L17	Lisette Pollet RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Tombé
29/11/2025	CL22 L17	Lisette Pollet RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Retiré
29/11/2025	CL21 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Rejeté
29/11/2025	CL20 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 3	Rejeté
29/11/2025	CL19 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Tombé
29/11/2025	CL18 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Tombé
29/11/2025	CL16 L17	Jonathan Gery RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Rejeté
29/11/2025	CF34 L17	Françoise Buffet EPR	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CF33 L17	Françoise Buffet EPR	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 4	Irrecevable 40
29/11/2025	CF32 L17	Françoise Buffet EPR	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CF31 L17	Françoise Buffet EPR	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article PREMIER	Rejeté