Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
31/01/2026	AS398 L17	Lisette Pollet RN	Fin de vie Article 2	Tombé
31/01/2026	AS397 L17	Lisette Pollet RN	Fin de vie Article 2	Tombé
31/01/2026	AS396 L17	Lisette Pollet RN	Fin de vie Article 2	Tombé
31/01/2026	AS395 L17	Josiane Corneloup DR	Fin de vie Article 14	Non soutenu
31/01/2026	AS394 L17	Eddy Casterman RN	Fin de vie Article 14	Rejeté
31/01/2026	AS393 L17	Eddy Casterman RN	Fin de vie Article 7	Rejeté
31/01/2026	AS392 L17	Eddy Casterman RN	Fin de vie Article 6	Rejeté
31/01/2026	AS391 L17	Eddy Casterman RN	Fin de vie Article 7	Rejeté
31/01/2026	AS47 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	Tombé
31/01/2026	CD29 L17	Nathalie Coggia EPR	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Adopté
31/01/2026	CD28 L17	Nathalie Coggia EPR	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Adopté
31/01/2026	CD27 L17	Nathalie Coggia EPR	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Irrecevable 40
31/01/2026	CD26 L17	Nathalie Coggia EPR	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Irrecevable 40
31/01/2026	CE20 L17	Thibault Bazin DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Non soutenu
31/01/2026	CE19 L17	Eddy Casterman RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Retiré
31/01/2026	CE18 L17	Eddy Casterman RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Retiré
31/01/2026	AC21 L17	Graziella Melchior EPR	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer... Article 2	Adopté
31/01/2026	AC20 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer... Article 2	Adopté
31/01/2026	AC19 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer... Article 2	Adopté
31/01/2026	AC18 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer... Article 2	Adopté
31/01/2026	AC17 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer... Article 2	Adopté
31/01/2026	AC16 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer... Article 2	Adopté
31/01/2026	AC15 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer... Article PREMIER	Adopté
31/01/2026	AC14 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer... Article PREMIER	Retiré
31/01/2026	AC13 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer... Article PREMIER	Adopté
31/01/2026	AC12 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer... Article PREMIER	Adopté
31/01/2026	AC11 (Rect) L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer... Article PREMIER	Adopté
31/01/2026	AC10 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer... Article PREMIER	Adopté
31/01/2026	AC9 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer... Article PREMIER	Adopté
31/01/2026	AC8 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer... visant à reconnaître l’éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l’école,	Adopté
30/01/2026	95 L17	Julie Laernoes EcoS	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 2	Retiré
30/01/2026	94 L17	Julien Brugerolles GDR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 7	Rejeté
30/01/2026	93 L17	Julie Laernoes EcoS	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Rejeté
30/01/2026	92 L17	Julie Laernoes EcoS	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Rejeté
30/01/2026	91 L17	Julie Laernoes EcoS	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 9	Irrecevable 40
30/01/2026	90 L17	Julie Laernoes EcoS	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 9	Irrecevable 40
30/01/2026	89 L17	Julie Laernoes EcoS	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 7	Rejeté
30/01/2026	88 L17	Julie Laernoes EcoS	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 7	Irrecevable 40
30/01/2026	87 L17	Julie Laernoes EcoS	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 2	Rejeté
30/01/2026	86 L17	Julie Laernoes EcoS	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article PREMIER	Irrecevable
30/01/2026	85 L17	Julie Laernoes EcoS	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Rejeté
30/01/2026	84 L17	Julien Brugerolles GDR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 2	Rejeté
30/01/2026	83 L17	Julien Brugerolles GDR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 9	Irrecevable 40
30/01/2026	82 L17	Julien Brugerolles GDR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Rejeté
30/01/2026	81 L17	Maxime Amblard RN	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Rejeté
30/01/2026	80 L17	Julien Brugerolles GDR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 17	Rejeté
30/01/2026	79 L17	Julien Brugerolles GDR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Retiré
30/01/2026	78 L17	Julien Brugerolles GDR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Retiré
30/01/2026	77 L17	Julien Brugerolles GDR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Rejeté
30/01/2026	76 L17	Stéphane Mazars EPR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 9	Adopté