Amendement n° AC18 · Article 2
De Jérémie Iordanoff (Écologiste et Social) · déposé le 31/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école » · PDF
- Dossier
- Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
- Signataires
- M. Iordanoff, rapporteur, Mme Melchior et Mme Herouin-Léautey
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire
L’article L. 214‑1‑1, visé par la disposition, concerne les publics en difficulté sociale. Le projet d’établissement, dont il proposé de préciser le contenu, n’y est cité que de manière incidente. Un point d’impact plus opportun pourrait donc être trouvé. Il paraît donc préférable, à ce stade, de supprimer les alinéas 8 et 9. Par ailleurs, l’objectif poursuivi à travers le c) apparaît déjà en partie satisfait par la modification apportée par le a) à l’article L. 214‑1‑1.